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Mise en demeure sans adresse valide

Nathanaële Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 19:52
Nathanaële Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 12:38
Bonjour,
je suis confronté à un client mauvais payeur. Après 6 mois de propositions de facilité de paiement et de relances amiables par mail, celui-ci ne répond plus à mes demandes.
Je suis donc passer au courrier RAR, à l'adresse indiquée dans le RNCS (ce client est profession libérale), mais le courrier m'est revenu, la personne ne se trouvant pas à l'adresse, probablement suite à un déménagement.
Comment procéder alors ?
Merci de vos avis et conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lucifer ange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer ange déchu ou déçu le 24/10/2015 à 05:31
Bonjour,

Profession libérale ? Dépend-elle d'un ordre professionnel ?
Sur le retour du RAR qu'est-il inscrit très exactement ?

Vous pouvez déposer une plainte pour escroquerie article 313-1 du code pénal.



Attention, les courriels dans un cadre commercial doivent être avec certificat électronique un truc hyper draconien Décret n°2001-272.
Mais cela ne veut pas dire que les vôtres sont irrecevables.

Cordialement.
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Nathanaële Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 12:38
Pas d'ordre professionnel, et le RAR mentionne que le destinataire ne figure pas à l'adresse indiquée.
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