Accident causé par un tiers responsable

miloutes56400 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 27 juin 2016 à 09:28
miloutes56400 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 6 juil. 2016 à 13:24
Bonjour,
nôtre fils a été percuté par un véhicule léger le 10 mars de cette année.Suite à cette accident il est toujours en arrêt maladie (accident de travail)puisque l'accident a eu lieu sur le trajet retour de son travail,mais causé par un tiers responsable (refus de priorité).
Au niveau des assurances,c'est les silence total.
Afin de faire bouger les choses j'ai contacté la gendarmerie de nôtre domicile,afin de pouvoir porter plainte contre le conducteur,la gendarmerie m'annonce que cette plainte ne fera rien de plus que ce qui a déjà été fait auprès des assurances.
Ils s'oppose en quelques sortes à ce nous déposons plainte.
Il y a une autre alternative ,celle de déposer plainte directement auprès du procureur de la République.
Est-ce la meilleure solution afin de faire valoir nos droits.
Sachant que nôtre fils de 17 ans est toujours en attente du diagnostic IRM le 29 juin suivi d'un second RDV avec le chirurgien orthopédique.
Si vous pouvez éventuellement me guider dans la rédaction du courrier à l'intention du procureur.
Merci,pour vôtre aide.
Cordialement Annie LE BORGNIC

5 réponses

MeWilliot Messages postés 37 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 42
27 juin 2016 à 13:53
Bonjour,

Afin de faire avancer, il faut que vous contactiez votre compagnie d'assurance pour être sur qu'un dossier d'accident corporel a bien été ouvert.

En appication de la loi BADINTER de 1985, si votre fils a été victime d'un accident de la circulation, et s'il n'a pas commis de faute, il est en droit d'obtenir une indemnisation pour votre préjudice corporel.

Logiquement, il n'est pas indispensable de porter plainte pour obtenir une indemnisation.

L'assurance est obligé de mettre en place une procédure d'indemnisation.

Si la situation est bloquée, il est préférable de faire appel à un avocat qui permet de débloquer la situation, de mettre en place la procédure d'indemnisation et d'obtenir une indemnisation plus importante que si vous faîtes confiance aux assurances.

Restant à votre disposition.
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miloutes56400 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019
27 juin 2016 à 16:41
Bonjour,
Merci pour votre réactivité,en réponse à vôtre aide.
En effet la situation reste bloqué depuis l'accident,précisions la blessure causé lors de l'accident (genoux)n'a de cesse de s'aggraver un IRM est prévu le 29 juin et ce afin de déterminer l'exactitude des lésions suivi comme je vous l'ai indiqué,d'un RDV chirurgical.
Et ce afin,de prévoir une intervention chirurgicale,ou une immobilisation du membre?????
Bien évidemment tout cela sur réserve de diagnostic.
Depuis 3 semaines,j'ai demandé à nôtre assurance de faire activé,nôtre défense recours prévu dans le contrat,or il reste sans réponse à nos demandes.
Seul chose positif un dossier sinistre corporel a été ouvert,le comble le dossier est géré par un autre service.
En conclusion cela fait 4 fois que nous transmettons.L'ensemble des pièces à fournir à l'identique.
Merci pour votre collaboration.
Bien à vous
Annie LE BORGNIC
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cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
27 juin 2016 à 09:51
bonjour, vous ne dîtes pas si votre fils était en voiture, a pied, en vélo, exct..
et pourquoi voulez vous porter plainte ?
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miloutes56400 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019
27 juin 2016 à 16:17
Notre fils était en scooter et poutres informations n'a commis aucune fautes du code de la route.
Merci pour votre aide.
cordialement Annie LE BORGNIC
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miloutes56400 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019
27 juin 2016 à 16:49
Nous souhaitons porter plainte,
Puisque l'assurance de la partie adverse,comme nôtre assurance d'ailleurs font en sorte de faire stagner l'affaire.
L'assureur du tiers responsable,nous a même transmis des documents à remplir,alors qu'après informations ils n'ont pas à entrer en contact avec moi.
Merci pour votre aide.
Bien à vous
le borgnic annie.
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Vous ne pouvez que patienter et effectivement une plainte n'amènera absolument rien de plus. Les gendarmes ne travaillent pas UNIQUEMENT sur l'accident de votre fils... Ils ont d'autres dossiers à traiter, certains peut-être plus importants et le procureur de la République le sait parfaitement.
De plus, un accident corporel est une procédure lourde. Cela fait moins de 4 mois, rien de surprenant...
Personne ne vous empêche de faire un courrier au procureur de la République. Vous n'y perdrez rien si ce n'est un timbre, mais ne vous attendez pas à un miracle...
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
1 juil. 2016 à 22:04
Bonsoir

faites un courrier en recommandé à votre assurance du scooter, c'est à eux de gérer le dossier. Ou bien demandez un RDV auprès de l'agence pour faire le point.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 juil. 2016 à 12:53
bonjour,
L'automobiliste qui a renversé votre fils et lui a causé involontairement des blessures a commis un délit. Je suis donc très étonnée qu'aucune suites pénales n'ait été réservées à cette affaire. Les deux protagonistes sont ils assurés par la même compagnie d'assurance?
Prenez donc contact avec le service contentieux de la CPAM qui gère le dossier accident du travail de votre fils. Ils vous aideront à y voir plus clair et vous orienteront. Relancez également la compagnie d'assurance du scooter qui doit garantir votre défense recours avec l'assistance d'un avocat pour lancer les procédures qui s'imposent.
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miloutes56400 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019
6 juil. 2016 à 13:24
bonjour , merci pour vos suggestions .Enfin une réponse digne de bonnes sens .Toutes vos réponses sont ont parfaite adéquation avec mes idées de départ.
Je vais donc suivre à la lettre vos recommandations.
Cordialement
.
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