Demande d'avis / Authenticité avis de passage d'huissier
mmada
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juil. 2016 à 21:14
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A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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6 juil. 2016 à 13:42
6 juil. 2016 à 13:42
Bonjour,
je ne vois pas ce qui peut laisser supposer que c'est faux.
qu'il soit vrai ou pas, ca ne change pas grand chose
rien ne prouve que l'assignation devant le TGI par le parquet est grave pour lui, il est ptet assigner a comparaitre pour des raisons peu grave, ou non financière.
"déposé (comme par hasard) la veille de mon message..."
A mon avis, il vous a juste envoyé le premier truc qu'il avait sous la main.
vous voulez déposer plainte pour abus de confiance ?
mais êtes vous sur qu'il y a abus de confiance ?
En cas de prêt non remboursé (un prêt veut dire qu'il y a reconnaissance de dette, sans reconnaissance de dette c'est un don)
et dans ce cas, ce n'est pas souvent qualifié d'abus de confiance
c'est un prêt non remboursé, qui doit faire l'objet d'une action civile
pour condamner la personne au remboursement du prêt.
je ne vois pas ce qui peut laisser supposer que c'est faux.
qu'il soit vrai ou pas, ca ne change pas grand chose
rien ne prouve que l'assignation devant le TGI par le parquet est grave pour lui, il est ptet assigner a comparaitre pour des raisons peu grave, ou non financière.
"déposé (comme par hasard) la veille de mon message..."
A mon avis, il vous a juste envoyé le premier truc qu'il avait sous la main.
vous voulez déposer plainte pour abus de confiance ?
mais êtes vous sur qu'il y a abus de confiance ?
En cas de prêt non remboursé (un prêt veut dire qu'il y a reconnaissance de dette, sans reconnaissance de dette c'est un don)
et dans ce cas, ce n'est pas souvent qualifié d'abus de confiance
c'est un prêt non remboursé, qui doit faire l'objet d'une action civile
pour condamner la personne au remboursement du prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2016 à 14:48
Un avis de passage d'huissier peut-il contenir des erreurs d'orthographe ?
Avec ma question je ne cherche pas à savoir s'il y a abus de confiance ou non, je dispose de suffisamment de preuves pour cela, validées par deux juristes et un avocat. Je cherche seulement à voir si cela constitue un intérêt de mettre cet avis dans mon dossier compte tenu de mes doutes.
6 juil. 2016 à 21:02
6 juil. 2016 à 21:10
Pourquoi venir sur un forum ?
6 juil. 2016 à 21:14