Déposer plainte mairie pour non entretien de la chaussee

- - Dernière réponse : maylin27
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- 6 juil. 2016 à 13:15
Bonjour,
je voudrai porter plainte contre la mairie du village, car mon épouse est tombée en traversant une rue , à cause d 'une grille d'égout qui n'était pas goudronnée (il y a un trou au centre de la grille)et elle a eu une fissure à l'os de la hanche. Elle est hospitalisée
depuis (15 jours)et a encore pour plus d'un mois d'hospitalisation. auprés de qui puis-je déposer plainte .
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2 réponses

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dany311
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on se croirait aux Etats Unis
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Merci
bonjour,
Voir ci joint la jurisprudence en la matière :
http://rjc.fr.eu.org/dommages-survenus-sur-la-voirie/
maylin27
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Bonjour,
à cause d 'une grille d'égout qui n'était pas goudronnée
normal, si elle était goudronnée, l'eau ne serait pas évaculée..... hors c'est pour cela qu'elles sont positionnées.

(il y a un trou au centre de la grille)
Normal, c'est pour pouvoir l'enlever si la canalisation est bouchée par exemple....

depuis (15 jours)et a encore pour plus d'un mois d'hospitalisation
dites lui qu'elle fasse attention ou elle met les pieds.....

Cordialement
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