Tva
katrine
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katrine -
katrine -
Bonjour,
J'habite les dom depuis plus de 10 ans.
Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes considérés international pour les échanges commerciaux.
Nous devons la TVA à la douane à l'entrée des marchandises (8,5%) plus octroi de mer et autres taxes.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11024-tva-dans-les-dom
www.amue.fr › valorisation › fiche7_DOM
Ma question est
Quand une entreprise chez qui j'achetais depuis 7 ans hors ta décide d'un coup d'un seul de me facturer sciemment la TVA que puis je faire ?
Merci d'avance
J'habite les dom depuis plus de 10 ans.
Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes considérés international pour les échanges commerciaux.
Nous devons la TVA à la douane à l'entrée des marchandises (8,5%) plus octroi de mer et autres taxes.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11024-tva-dans-les-dom
www.amue.fr › valorisation › fiche7_DOM
Ma question est
Quand une entreprise chez qui j'achetais depuis 7 ans hors ta décide d'un coup d'un seul de me facturer sciemment la TVA que puis je faire ?
Merci d'avance
3 réponses
Sincèrement j'aime bien le proverbe
"si ce que tu as à dire n'est pas plus important que le silence, ferme la "!!!!
C'est comme une inspiration chinoise dans un brouhaha incessant de blabla inutile
"si ce que tu as à dire n'est pas plus important que le silence, ferme la "!!!!
C'est comme une inspiration chinoise dans un brouhaha incessant de blabla inutile
Bien justement je cherche le moyen d'y arriver.
Enfin la démarche pour pouvoir leur faire appliquer la loi.
En plus c'est une entreprise qui a déposé des brevets sur ses produits donc je ne peux aller voir ailleurs.
Par contre je doute qu'elle puisse se payer des avocats pour ce genre de bêtises.
De plus cette TVA est récupérable en fin d'année je ne vois pas pourquoi ils agissent comme ça.
De quel tribunal dépend ce different ?
Enfin la démarche pour pouvoir leur faire appliquer la loi.
En plus c'est une entreprise qui a déposé des brevets sur ses produits donc je ne peux aller voir ailleurs.
Par contre je doute qu'elle puisse se payer des avocats pour ce genre de bêtises.
De plus cette TVA est récupérable en fin d'année je ne vois pas pourquoi ils agissent comme ça.
De quel tribunal dépend ce different ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...