Jugement rendu par le tribunal
nolefa
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Marley -
Marley -
bonjour, mesieurs dames ,je voudrais SVP savoir combien de temps et valable un jugement rendu par la juridiction de proximite avent de le metre en execution et je voudrais savoir qui doit payer les frais d huissier ,je vous remercit
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2 réponses
Bonjour,
Certains jugements doivent êtres signifiés dans les 6 mois..il est inutile de le conserver dans un tiroir.
Ensuite il est exécutable pendant 10 ans.
Les frais sont avancés par le créancier SOUS réserve de l'encaissement auprès du débiteur si solvable, néanmoins un honoraire reste à la charge du créancier.
Certains jugements doivent êtres signifiés dans les 6 mois..il est inutile de le conserver dans un tiroir.
Ensuite il est exécutable pendant 10 ans.
Les frais sont avancés par le créancier SOUS réserve de l'encaissement auprès du débiteur si solvable, néanmoins un honoraire reste à la charge du créancier.
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