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Jugement rendu par le tribunal

nolefa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 09:09
 Marley - 3 juil. 2016 à 10:45
bonjour, mesieurs dames ,je voudrais SVP savoir combien de temps et valable un jugement rendu par la juridiction de proximite avent de le metre en execution et je voudrais savoir qui doit payer les frais d huissier ,je vous remercit

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
3 juil. 2016 à 10:16
Bonjour,

Manque d'explication mais en principe, c'est le perdant qui paye l'huissier (le débiteur).
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Réponse 2 / 2
Marley
3 juil. 2016 à 10:45
Bonjour,

Certains jugements doivent êtres signifiés dans les 6 mois..il est inutile de le conserver dans un tiroir.

Ensuite il est exécutable pendant 10 ans.

Les frais sont avancés par le créancier SOUS réserve de l'encaissement auprès du débiteur si solvable, néanmoins un honoraire reste à la charge du créancier.
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