Porter plainte contre un Président d'ASL pour abus de pouvoir.
JMDONA07
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible de porter plainte contre le président de l'ASL dont je fait partie, pour
avoir appelé un huissier de justice pour un constat à mon égard, malgré le refus des
autres membres du bureau de l'ASL
Le but du constat, j'ai dépassé mes limites de clôtures sur la parcelle de terrain voisine
qui est collé à la mienne et n'appartient pas du tout au président ni à l'ASL. Mais comme le président veut acheter cette parcelle, moi également, je pense que c'est la raison du constat de huissier afin de m'éliminer pour ne plus avoir de concurrence.
En a t'il le droit? Sur tout que le président est à l'autre bout de la résidence et non voisin de cette parcelle de terrain.
Merci pour votre réponse. Cordialement. Mr Jean Marc DONA'
Est il possible de porter plainte contre le président de l'ASL dont je fait partie, pour
avoir appelé un huissier de justice pour un constat à mon égard, malgré le refus des
autres membres du bureau de l'ASL
Le but du constat, j'ai dépassé mes limites de clôtures sur la parcelle de terrain voisine
qui est collé à la mienne et n'appartient pas du tout au président ni à l'ASL. Mais comme le président veut acheter cette parcelle, moi également, je pense que c'est la raison du constat de huissier afin de m'éliminer pour ne plus avoir de concurrence.
En a t'il le droit? Sur tout que le président est à l'autre bout de la résidence et non voisin de cette parcelle de terrain.
Merci pour votre réponse. Cordialement. Mr Jean Marc DONA'
A voir également:
- Porter plainte contre un président d'association
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Lettre de demission association - Guide
1 réponse
Bonjour
N'importe qui peut demander un constat d'huissier
qui n'engage en rien et qui ne donne rien sans procédure derrière
ça sert juste de preuve
après si il engage l'ASL pour la facturation par exemple
sans l'accord du bureau
c'est différent
ca dépend des statuts et de ce que le président a le droit de faire ou pas
l'ASL pouvant à mon sens refuser de prendre en charge cette facture
N'importe qui peut demander un constat d'huissier
qui n'engage en rien et qui ne donne rien sans procédure derrière
ça sert juste de preuve
après si il engage l'ASL pour la facturation par exemple
sans l'accord du bureau
c'est différent
ca dépend des statuts et de ce que le président a le droit de faire ou pas
l'ASL pouvant à mon sens refuser de prendre en charge cette facture
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