Porter plainte contre un Président d'ASL pour abus de pouvoir.
JMDONA07
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 juil. 2016 à 13:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 juil. 2016 à 13:52
A voir également:
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1 réponse
sleepy00
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8 février 2024
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8 juil. 2016 à 13:52
8 juil. 2016 à 13:52
Bonjour
N'importe qui peut demander un constat d'huissier
qui n'engage en rien et qui ne donne rien sans procédure derrière
ça sert juste de preuve
après si il engage l'ASL pour la facturation par exemple
sans l'accord du bureau
c'est différent
ca dépend des statuts et de ce que le président a le droit de faire ou pas
l'ASL pouvant à mon sens refuser de prendre en charge cette facture
N'importe qui peut demander un constat d'huissier
qui n'engage en rien et qui ne donne rien sans procédure derrière
ça sert juste de preuve
après si il engage l'ASL pour la facturation par exemple
sans l'accord du bureau
c'est différent
ca dépend des statuts et de ce que le président a le droit de faire ou pas
l'ASL pouvant à mon sens refuser de prendre en charge cette facture