Porter plainte contre un Président d'ASL pour abus de pouvoir.
JMDONA07
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2016
-
7 juil. 2016 à 18:38
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 juil. 2016 à 13:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 juil. 2016 à 13:52
A voir également:
- Abus de pouvoir d'un président d'association
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Abus de pouvoir du président de notre association - Forum compte bancaire
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
8 juil. 2016 à 13:52
8 juil. 2016 à 13:52
Bonjour
N'importe qui peut demander un constat d'huissier
qui n'engage en rien et qui ne donne rien sans procédure derrière
ça sert juste de preuve
après si il engage l'ASL pour la facturation par exemple
sans l'accord du bureau
c'est différent
ca dépend des statuts et de ce que le président a le droit de faire ou pas
l'ASL pouvant à mon sens refuser de prendre en charge cette facture
N'importe qui peut demander un constat d'huissier
qui n'engage en rien et qui ne donne rien sans procédure derrière
ça sert juste de preuve
après si il engage l'ASL pour la facturation par exemple
sans l'accord du bureau
c'est différent
ca dépend des statuts et de ce que le président a le droit de faire ou pas
l'ASL pouvant à mon sens refuser de prendre en charge cette facture