Péage sur un chemin communal
Nevada38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En allant hier au bord du lac de Sainte Croix, en bas du village de Sainte Croix (04), je tombe sur des barrières et deux monsieurs qui demandent 4€ par véhicule pour pouvoir se garer sur le parking ou continuer le chemin (de plusieurs km) en voiture jusqu'alors complètement ouvert au public et libre. Est ce légal ? Si oui cela voudrait dire que les mairies pourraient faire payer l'accès à n'importe quelle route, rue, chemin... ??
Merci d'avance pour vos réponses !!!
Bonne journée à tous
En allant hier au bord du lac de Sainte Croix, en bas du village de Sainte Croix (04), je tombe sur des barrières et deux monsieurs qui demandent 4€ par véhicule pour pouvoir se garer sur le parking ou continuer le chemin (de plusieurs km) en voiture jusqu'alors complètement ouvert au public et libre. Est ce légal ? Si oui cela voudrait dire que les mairies pourraient faire payer l'accès à n'importe quelle route, rue, chemin... ??
Merci d'avance pour vos réponses !!!
Bonne journée à tous
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...