Nom du Procureur

veroniquedesreac -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Pouvez vous svp me dire qui est actuellement le Procureur du Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon ?
Merci

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
     
    Bonjour,

    Vous n'aurez pas cette information ici.
    Je vous conseille de voir avec le tribunal directement.
    1

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