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Délibéré

Sophie -  
 SOPHIE -
Bonjour,

Un jugement a été mis en délibéré jusque mi juin.

Quelle démarche faut-il accomplir pour connaître la décision rendue ?

D'avance merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Bonjour
en fonction de la juridiction
si vous êtes demandeur vous recevrez le jugement directement du tribunal
ou votre avocat
ou vous le recevrez de votre adversaire via un huissier

vous pouvez aussi poser la question directement au tribunal
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SOPHIE
 
merci sleepy00
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