Droit a l'anonymat sur mon véhicule
jeanbern
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jeanbern Messages postés 13797 Date d'inscription vendredi 25 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 octobre 2024 - 3 juil. 2016 à 13:33
jeanbern Messages postés 13797 Date d'inscription vendredi 25 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 octobre 2024 - 3 juil. 2016 à 13:33
A voir également:
- Droit a l'anonymat sur mon véhicule
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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- Droit commun - Guide
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2 juil. 2016 à 20:48
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On peut relever là que :
1 - selon le texte même de l'arrêté, ce ne sont pas les riverains qui doivent être identifiés mais les véhicules , donc le nom n'a pas à figurer sur l'identification, peut être considéré comme illégal et peut même être masqué, car en effet le public n'a pas à pouvoir faire le lien entre un véhicule et son propriétaire ; s'il faut vraiment retrouver le propriétaire d'un véhicule, le maire ou la gendarmerie peuvent le faire très rapidement puisqu’ils ont accès direct au fichier des immatriculations
2 - d'après le site de la ville https://www.collonges-la-rouge.fr/index-suite-1.php l'arrêté de 2016 est celui du 1er mars portant le n° 2016-12 et reconduit les mêmes dispositions ou presque ; mais là encore c'est celui de 2016 qui doit être affiché et non celui de 2015 qui est caduc et donc non opposable
3 - tel que cela est mentionné sur le site aussi, le fait pour un officier de police judiciaire (qualité attribuée d'office à chaque maire de France) d'apposer de "simples avertissements" sur le véhicules en infraction est illégal aussi : une infraction constatée doit être verbalisée.
1 - selon le texte même de l'arrêté, ce ne sont pas les riverains qui doivent être identifiés mais les véhicules , donc le nom n'a pas à figurer sur l'identification, peut être considéré comme illégal et peut même être masqué, car en effet le public n'a pas à pouvoir faire le lien entre un véhicule et son propriétaire ; s'il faut vraiment retrouver le propriétaire d'un véhicule, le maire ou la gendarmerie peuvent le faire très rapidement puisqu’ils ont accès direct au fichier des immatriculations
2 - d'après le site de la ville https://www.collonges-la-rouge.fr/index-suite-1.php l'arrêté de 2016 est celui du 1er mars portant le n° 2016-12 et reconduit les mêmes dispositions ou presque ; mais là encore c'est celui de 2016 qui doit être affiché et non celui de 2015 qui est caduc et donc non opposable
3 - tel que cela est mentionné sur le site aussi, le fait pour un officier de police judiciaire (qualité attribuée d'office à chaque maire de France) d'apposer de "simples avertissements" sur le véhicules en infraction est illégal aussi : une infraction constatée doit être verbalisée.
BmV
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2 juil. 2016 à 22:14
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Accessoirement, il semble également que certaines bases élémentaires des grands principes du droit Administratif soient loin d'être assimilées par quelqu'un qui désire apparemment jouer dans cette cour : prétendre "(...)C'est un arrêté préfectoral temporaire dont les dates(...)" alors que l'on constate très clairement que c'est un arrêté municipal car signé par le maire et non par le préfet est le signe de grosses lacunes de ce côté-là.
Par ailleurs, le préfet a bien d’autres choses à faire que de s'occuper des règles de stationnement ou de circulation dans les centaines de communes constituant un département.
Par ailleurs, le préfet a bien d’autres choses à faire que de s'occuper des règles de stationnement ou de circulation dans les centaines de communes constituant un département.
BmV
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3 juil. 2016 à 10:15
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!!!
Précision (qui semble s'imposer) : quand je parlais d'une confusion désastreuse -et inquiétante pour quelqu'un qui semble vouloir être calife à la place du calife- faite entre un arrêté préfectoral et un arrêté municipal, je faisais bien évidemment référence à cette déclaration-ci
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7193281-droit-a-l-anonymat-sur-mon-vehicule#2
Mais apparemment, ça fait plaisir.
À tout le monde ...
Précision (qui semble s'imposer) : quand je parlais d'une confusion désastreuse -et inquiétante pour quelqu'un qui semble vouloir être calife à la place du calife- faite entre un arrêté préfectoral et un arrêté municipal, je faisais bien évidemment référence à cette déclaration-ci
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7193281-droit-a-l-anonymat-sur-mon-vehicule#2
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dany311
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2 juil. 2016 à 10:13
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bonjour
il s'agit certainement d'un arrêté municipal qui a institué cette autorisation
donc il vous faut "" attaquer "" l'arrêté municipal au Tribunal Administratif
il s'agit certainement d'un arrêté municipal qui a institué cette autorisation
donc il vous faut "" attaquer "" l'arrêté municipal au Tribunal Administratif
jeanbern
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2 juil. 2016 à 10:39
2 juil. 2016 à 10:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse. C'est un arrêté préfectoral temporaire dont les dates actuelles sont largement passées. je viens de prendre une amende en 17 ans (stationné devant mon portail).
Voir l'arrêté page suivante
Merci pour votre réponse. C'est un arrêté préfectoral temporaire dont les dates actuelles sont largement passées. je viens de prendre une amende en 17 ans (stationné devant mon portail).
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jeanbern
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2 juil. 2016 à 10:48
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voici l'arrêté : nous sommes le 02 Juillet 2016 et le maire ose mettre en début de rue cet arrêté dont il manque certains panneaux "stationnement interdit (nous faire avaler des couleuvres on en a assez!!) Et surtout les dates .
dany311
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2 juil. 2016 à 14:54
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l'autorisation que vous avez donne le droit de circuler ; pas de stationner
( c'est bien indiqué : cette autorisation n'est pas valable pour stationner )
donc si vous avez un garage vous rentrez le véhicule ou vous allez vous garer dans un emplacement autorisé .
et le panneau reprend bien le sens interdit sauf aux personnes munies d'une autorisation spéciale.
quand à l'arrêté c'est bien un arrêté municipal ; voir en mairie s'il n'y pas eu un arrêté définitif
( c'est bien indiqué : cette autorisation n'est pas valable pour stationner )
donc si vous avez un garage vous rentrez le véhicule ou vous allez vous garer dans un emplacement autorisé .
et le panneau reprend bien le sens interdit sauf aux personnes munies d'une autorisation spéciale.
quand à l'arrêté c'est bien un arrêté municipal ; voir en mairie s'il n'y pas eu un arrêté définitif
jeanbern
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2 juil. 2016 à 15:46
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Non il est périodique et n'ont pas mis en 2016 celui de 2016 (ils se sont contenté de remettre celui de l'année dernière : donc caduc
gerber1
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Modifié par gerber1 le 2/07/2016 à 21:31
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Bonjour
Vous n'etes pas en * odeur de sainteté * avec la première magistrate de votre commune.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6689716-demission-d-un-maire
Vous aurez l'occasion de vous présenter en 2020
Vous n'etes pas en * odeur de sainteté * avec la première magistrate de votre commune.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6689716-demission-d-un-maire
Vous aurez l'occasion de vous présenter en 2020
jeanbern
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3 juil. 2016 à 10:21
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Salut,
c'est clair et on est nombreux
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2 juil. 2016 à 16:56
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Bonjour....
Indépendamment du reste, je trouve anormal que l'autorisation de CIRCULER donnée à un véhicule fasse mention du nom du propriétaire : si l'auto est en leasing, il va y avoir RenaultBail, ou autre dessus...?!
Je pense que la Mairie a été un peu légère sur la composition de cette autorisation...elle en a "rajouté" contre toute logique et nécessité !
ce n'est QUE MON avis...
Cdt,
@+
Indépendamment du reste, je trouve anormal que l'autorisation de CIRCULER donnée à un véhicule fasse mention du nom du propriétaire : si l'auto est en leasing, il va y avoir RenaultBail, ou autre dessus...?!
Je pense que la Mairie a été un peu légère sur la composition de cette autorisation...elle en a "rajouté" contre toute logique et nécessité !
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jeanbern
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2 juil. 2016 à 17:11
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Salut,
Oui je pense exactement comme toi . C'est un petit point sur lequel je me bat entre autre.
Merci à toi
Oui je pense exactement comme toi . C'est un petit point sur lequel je me bat entre autre.
Merci à toi
poupougne13
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2 juil. 2016 à 17:25
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Je pense que c'est un GROS point, au contraire bien que je pense aussi qu'ils ont voulu ne rien oublier, et, du coup, ils sont allés trop loin !
jeanbern
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2 juil. 2016 à 19:56
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et puis rien de plus agassant de voir tout ces touristes avoir l'œil rivé sur cette autorisation lorsque tu prends ta voiture (avec des remarques à la con!!)
poupougne13
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2 juil. 2016 à 20:48
2 juil. 2016 à 20:48
J'imagine volontiers , mais, là, ce n'est pas le nom qui doit générer les remarques, mais plutôt le fait que certains aient une autorisation, non ?!
D'un autre côté, si tu t'appelles Hollande, Valls, Sarkozy, De Gaulle....là, évidemment, il y en aura toujours "des qui....." !
D'un autre côté, si tu t'appelles Hollande, Valls, Sarkozy, De Gaulle....là, évidemment, il y en aura toujours "des qui....." !
jeanbern
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3 juil. 2016 à 10:20
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Si tu veux j'ai le même homonyme que l'ancien Maire de Brive(prénom et nom)
jeanbern
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Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 12:51
Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 12:51
(interdiction de stationner sur 250 mètres est présent) ce qui sous entends qu'après le stationnement est autorisé. après plus rien ...
Arrivé dans l'autre sens de la rue concernée
Merci à toutes et à tous
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maylin27
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3 juil. 2016 à 12:59
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ce n'est pas une rue pietonne !!! mais une rue interdite a la circulation entre 10 heures et 19 heures donc uniquement piètonne durant cette période. Vous pouvez parfaitement rouler entre 19h00 et 10 heures et aucune obligation que cela soit reflechissant la nuit puisqu'elle n'est pas pietonne !!
pour l'interdiction nous trouvons ce type de panneau d'information provisoire identique aux tracs distribués sur paris
pour l'interdiction nous trouvons ce type de panneau d'information provisoire identique aux tracs distribués sur paris
xplom
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3 juil. 2016 à 13:07
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quand même c'est pas facile de si retrouver
https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_de_signalisation_d%27une_aire_pi%C3%A9tonne_en_France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_de_signalisation_d%27une_aire_pi%C3%A9tonne_en_France
jeanbern
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3 juil. 2016 à 13:10
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Quelques abus de pouvoir devant mon entrée:
Cliché pris le 23 Février 2016 panneau dont on parle posé le 26 Février 2016 avec les dates de 2015. C'est la voiture de notre élu, qui ce jour là ose dire que le stationnement est interdit (alors qu'elle stationne devant notre portail)
Poussettes et Quad et siège roulant impossibles à rentrer) on marche sur la tête!!!
incohérence de ses propos.je lui ai demandé de dégager sa voiture et une demie heure plus tard : Gendarmes . évidemment impossible de discuter avec eux la Mairie étant collée à notre maison . J'ai beau leur expliquer qu'elle nous avait bloqué par provocation de sa part!!!!
Cliché pris le 23 Février 2016 panneau dont on parle posé le 26 Février 2016 avec les dates de 2015. C'est la voiture de notre élu, qui ce jour là ose dire que le stationnement est interdit (alors qu'elle stationne devant notre portail)
Poussettes et Quad et siège roulant impossibles à rentrer) on marche sur la tête!!!
incohérence de ses propos.je lui ai demandé de dégager sa voiture et une demie heure plus tard : Gendarmes . évidemment impossible de discuter avec eux la Mairie étant collée à notre maison . J'ai beau leur expliquer qu'elle nous avait bloqué par provocation de sa part!!!!
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Si les gendarmes ont constaté, ils auraient légalement du verbaliser !
jeanbern
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Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 13:35
Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 13:35
non elle s'est fourbement éclipsée avant leur arrivée .
T'as déjà vu un gendarme sous les ordre d'un maire se faire verbaliser ?? moi non ici c'est "petits compromis entre amis"
T'as déjà vu un gendarme sous les ordre d'un maire se faire verbaliser ?? moi non ici c'est "petits compromis entre amis"
jeanbern
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Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 13:22
Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 13:22
Autre photo sous les yeux de la mairie:
Photo prise en pleine saison juin 2015 à 10h00 sous la maison la plus vielle de ce village
Incroyable faut monter quand même sur les marches !!!!
Et les élus et le chef ne dit rien ...
des dizaines de ce genre j'ai ai en pagaille
Merci à toutes et à tous
Photo prise en pleine saison juin 2015 à 10h00 sous la maison la plus vielle de ce village
Incroyable faut monter quand même sur les marches !!!!
Et les élus et le chef ne dit rien ...
des dizaines de ce genre j'ai ai en pagaille
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Est-ce du domaine public sous ce porche ????
jeanbern
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évidemment c'est une ruelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2016 à 07:57
en 2- l'arrêté 2016 n'est uniquement affiché en mairie . là ils ont rajouté le logo stationnement interdit. Sans compter les flyers déposés par les cantonniers qui ne stipulent pas du tout le même règlement.
De toute façon rien n'est cohérent dans leurs affichage
Modifié par BmV le 4/07/2016 à 13:24
L'affichage de l'arrêté de 2015, pas forcément illégal mais totalement inutile car violemment dépassé, n'est de ce fait qu'une erreur.
Modifié par jeanbern le 3/07/2016 à 12:16
si tu savais tout ce qui ce trame dans ce village !!! c'est impressionnant!!
Tout est édulcoré à la télé "les plus beau villages de France" mais les gens sont loin de se douter de ce que subissent les habitants de la part de ce Maire dont de nombreux abus le lui sont reprochés
Les petits passe droit entre vielles familles qui règnent sur le village et graissent bien la patte à cet élu