Détournement de mineur

Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 16:18
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 17:23
Bonjour j'ai 16 ans cela fait bientôt deux ans que je suis avec mon copain qui a 20ans. Mes parents avaient acceptés la situation mais mon pere ne sachant pas piurquoi n'est plus d'accord îl veut porter plainte contre mon ami pour détournement de mineur. Sachant que je dors quasiment en permanence chez lui mais ma mere est entièrement d'accord.
Ma question est donc, qu'est ce que mon copain risque? Moi? Ma mere?
Sachant qu'ayant 16ans j'ai acquis la majorité sexuelle mon pere ne peut pas jouer sur ça.
Merci de bien vouloir m'éclairer

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 juil. 2016 à 16:33
Bonjour,

Je confirme la réponse de doris :

Détournement de mineur :
c’est « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle » (227-8 du code pénal)
  • La qualification du détournement de mineur est indépendante de la question de savoir si l’auteur du délit a eu des relations sexuelles avec le mineur..
  • Lorsqu’un mineur, contre l’avis de ses parents, décide de dormir chez son copain si les parents du copain acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur..
  • Le détournement de mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

1
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 16:38
Mais je pensais que les deux parents devaient être concernés, sachant qu'il n'y a que mon père qui refuse. Surtout qu'avant il acceptait la situation alors cela ne peut îl pas jouer?
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 juil. 2016 à 16:45
Non votre père est libre d'autoriser ou pas.
Rappelons tout de même, qu'il a l'autorité parentale autant que votre mère.
En agissant contre l'avis de vos parents, vous mettez tout le monde dans de sales draps.
De plus la famille du copain, risque une condamnation pour détournement de mineur au même titre que le copain.
0
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 16:48
En quoi sa famille est concernée?
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 juil. 2016 à 16:50
C'est simple, la famille vous accepte contre l’accord de votre père.
0
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 17:05
Mais il a son propre appartement donc ses parents ne sont pas concernés?
0
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
4 juil. 2016 à 16:23
Bonjour,

quelques informations générales :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition

Ce n'est donc pas sur l'existence ou pas de relations sexuelles que peut se jouer le problème mais sur le fait que, si j'ai bien compris, vous vivez chez votre petit copain, votre père pourrait faire jouer 'l'intention de soustraire le mineur à sa famille".

La seule personne qui risque quelque chose est votre ami.
0
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 16:28
Mais sachant qu'il etait d'accord avant rien ne lui posait problème îl m'y emmenait etc, sachant aussi que mes parents sont divorcés, ma mere à ma garde et elle est d'accord, cela ne peut pas jouer? Si les deux parents étaient contre mon copain risquerait quelque chose mais sachant que l'un des parents est pour?
0
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
4 juil. 2016 à 16:32
Votre père, même divorcé, a l'autorité parentale sur vous, cela lui permet donc de porter plainte contre votre ami, s'il le souhaite. Peut-être pourriez-vous changer la situation en retournant dormir chez votre mère ?

Après pour le reste, cela sera à la justice de décider.
0
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 > doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024
4 juil. 2016 à 16:36
Mais disons qu'il aille porter plainte, comment ça se passe après? Parce que chez mon copain j'y vais de mon plain grès ma mere me l'autorise. J'y suis tout les soirs mais elle vient me chercher le matin pour que je passe l'après midi chez moi. C'est pas comme si j'étais en permanence chez lui?
0
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
4 juil. 2016 à 16:41
"Mais disons qu'il aille porter plainte, comment ça se passe après?"

la plainte sera instruite, impossible d'expliquer comme cela pourra se passer. S'il était possible de répondre, la justice ne se ferait plus au tribunal mais sur les forums -:))

Pour le reste, nous avons bien compris, vous êtes d'accord pour aller chez lui, votre mère vous y autorise (ce qui ne veut pas dire qu'elle ait raison) mais c'est le droit de votre père de porter plainte.

Donc un conseil : limitez au maximum les nuits passées chez votre ami, car lui ne va pas apprécier qu'une plainte soit déposée contre lui.
0
Chlnr Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 16:47
Et une autre question qui n'est pas tellement sur le même sujet, je suis censé aller chez mon pere un week-end sur deux (jugement de divorce) si je ne veux plus y aller comment ça se passe?
0