Détournement de mineur
Chlnr
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A voir également:
- Détournement de mineur
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Micha1.
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4 juil. 2016 à 16:33
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Bonjour,
Je confirme la réponse de doris :
Détournement de mineur : c’est « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle » (227-8 du code pénal)
Je confirme la réponse de doris :
Détournement de mineur : c’est « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle » (227-8 du code pénal)
- La qualification du détournement de mineur est indépendante de la question de savoir si l’auteur du délit a eu des relations sexuelles avec le mineur..
- Lorsqu’un mineur, contre l’avis de ses parents, décide de dormir chez son copain si les parents du copain acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur..
- Le détournement de mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
doris33
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4 juil. 2016 à 16:23
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Ce n'est donc pas sur l'existence ou pas de relations sexuelles que peut se jouer le problème mais sur le fait que, si j'ai bien compris, vous vivez chez votre petit copain, votre père pourrait faire jouer 'l'intention de soustraire le mineur à sa famille".
La seule personne qui risque quelque chose est votre ami.
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Ce n'est donc pas sur l'existence ou pas de relations sexuelles que peut se jouer le problème mais sur le fait que, si j'ai bien compris, vous vivez chez votre petit copain, votre père pourrait faire jouer 'l'intention de soustraire le mineur à sa famille".
La seule personne qui risque quelque chose est votre ami.
Chlnr
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4 juil. 2016 à 16:28
4 juil. 2016 à 16:28
Mais sachant qu'il etait d'accord avant rien ne lui posait problème îl m'y emmenait etc, sachant aussi que mes parents sont divorcés, ma mere à ma garde et elle est d'accord, cela ne peut pas jouer? Si les deux parents étaient contre mon copain risquerait quelque chose mais sachant que l'un des parents est pour?
doris33
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4 juil. 2016 à 16:32
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Votre père, même divorcé, a l'autorité parentale sur vous, cela lui permet donc de porter plainte contre votre ami, s'il le souhaite. Peut-être pourriez-vous changer la situation en retournant dormir chez votre mère ?
Après pour le reste, cela sera à la justice de décider.
Après pour le reste, cela sera à la justice de décider.
Chlnr
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doris33
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4 juil. 2016 à 16:36
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Mais disons qu'il aille porter plainte, comment ça se passe après? Parce que chez mon copain j'y vais de mon plain grès ma mere me l'autorise. J'y suis tout les soirs mais elle vient me chercher le matin pour que je passe l'après midi chez moi. C'est pas comme si j'étais en permanence chez lui?
doris33
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4 juil. 2016 à 16:41
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"Mais disons qu'il aille porter plainte, comment ça se passe après?"
la plainte sera instruite, impossible d'expliquer comme cela pourra se passer. S'il était possible de répondre, la justice ne se ferait plus au tribunal mais sur les forums -:))
Pour le reste, nous avons bien compris, vous êtes d'accord pour aller chez lui, votre mère vous y autorise (ce qui ne veut pas dire qu'elle ait raison) mais c'est le droit de votre père de porter plainte.
Donc un conseil : limitez au maximum les nuits passées chez votre ami, car lui ne va pas apprécier qu'une plainte soit déposée contre lui.
la plainte sera instruite, impossible d'expliquer comme cela pourra se passer. S'il était possible de répondre, la justice ne se ferait plus au tribunal mais sur les forums -:))
Pour le reste, nous avons bien compris, vous êtes d'accord pour aller chez lui, votre mère vous y autorise (ce qui ne veut pas dire qu'elle ait raison) mais c'est le droit de votre père de porter plainte.
Donc un conseil : limitez au maximum les nuits passées chez votre ami, car lui ne va pas apprécier qu'une plainte soit déposée contre lui.
Chlnr
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4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 16:47
4 juil. 2016 à 16:47
Et une autre question qui n'est pas tellement sur le même sujet, je suis censé aller chez mon pere un week-end sur deux (jugement de divorce) si je ne veux plus y aller comment ça se passe?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2016 à 16:38
4 juil. 2016 à 16:45
Rappelons tout de même, qu'il a l'autorité parentale autant que votre mère.
En agissant contre l'avis de vos parents, vous mettez tout le monde dans de sales draps.
De plus la famille du copain, risque une condamnation pour détournement de mineur au même titre que le copain.
4 juil. 2016 à 16:48
4 juil. 2016 à 16:50
4 juil. 2016 à 17:05