Intérêt gagné proces

Soso -  
Bonjour, je viens de gagner mon mon propriétaire ma rendu ma caution mais Mr doit les intérêts depuis août 2015 comment je fais pour calculer car j'ai l'impression que son avocat se fou de nous merci

2 réponses

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  1. Micha1.
    Bonjour,

    Voir l’huissier directement avec votre jugement.
    1. Yannetsophie
      Non j'ai été voir un huissier et c'est à mes frais donc je demande juste de miser à faire les calculs car la greffière ma dit que j'avais le droit mis je ne sis ps sur quoi me baser merci
    2. Micha1.
      Voir un autre huissier les frais sont à la charge du débiteur.
    3. Yannetsophie
      Non c'est à mes frais moi je veux juste la formule et sur quelle somme merci
    4. Micha1.
      Votre entêtement ne vous fera pas avancer !

      C'est à la charge du débiteur, cependant il est possible que l'huissier vous demande une avance qui elle sera récupérable au final.

      Mes interventions sur ce post s’arrête là !!!
    5. sleepy00
      Micha
      je pense que l'huissier a du lui dire d'une part d'avancer les frais

      et d'autres part qu'il prendrait des honoraires (article 10) pour le recouvrement. honoraires a la charge de yannetsophie.

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