Intérêt gagné proces

Soso -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de gagner mon mon propriétaire ma rendu ma caution mais Mr doit les intérêts depuis août 2015 comment je fais pour calculer car j'ai l'impression que son avocat se fou de nous merci

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Voir l’huissier directement avec votre jugement.
    0
    1. Yannetsophie Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Non j'ai été voir un huissier et c'est à mes frais donc je demande juste de miser à faire les calculs car la greffière ma dit que j'avais le droit mis je ne sis ps sur quoi me baser merci
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Voir un autre huissier les frais sont à la charge du débiteur.
      0
    3. Yannetsophie Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Non c'est à mes frais moi je veux juste la formule et sur quelle somme merci
      0
    4. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Votre entêtement ne vous fera pas avancer !

      C'est à la charge du débiteur, cependant il est possible que l'huissier vous demande une avance qui elle sera récupérable au final.

      Mes interventions sur ce post s’arrête là !!!
      0
    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Micha
      je pense que l'huissier a du lui dire d'une part d'avancer les frais

      et d'autres part qu'il prendrait des honoraires (article 10) pour le recouvrement. honoraires a la charge de yannetsophie.
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  2. Yannetsophie Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci de m'aider pour le calcul
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      prendre le taux légal des intérets (plusieurs taux donc voyez selon votre cas)
      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14121

      la méthode du calcul est expliqué aussi sur ce lien

      attention, le taux n'était pas le même en 2015 et depuis début 2016
      il y a donc 2 calculs a faire
      0

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