Abandon familial

Sopra - Modifié par BmV le 2/07/2016 à 13:19
 Passemoilebeurre - 2 juil. 2016 à 10:17
Bonjour,
Je suis mineur et ma mere est partie il y a maintenant près d un mois. Elle refuse de me transmettre ne serait ce qu une partie de la pension alimentaire que mon pere lui verse chaque mois pour subvenir à mes besoins et menace de porter plainte contre lui si il ne l a paye pas dans son integralité. Mon pere me donne en effet un peut d argent, qu il deduit de cette pension alimentaire jusqu à ce qu elle repointe le bout de son nez. Lui menace de porter plainte contre elle pour "abandon familial" .Que risque t elle pénalement ? Sachant qu elle a dejà du sursis ( mais pour autre chose )
Merci d avance pour votre aide

1 réponse

Passemoilebeurre
2 juil. 2016 à 10:17
Bonjour,

Votre question mériterait quelques informations supplémentaires pour une réponse construite. Toutefois, voici quelques éléments...

"L'abandon familial" n'existe pas en tant que tel (hors motif de divorce. Je crois comprendre que vos parents sont déjà divorcés). Il existe une infraction dite de "Délaissement de mineur", visant à réprimer le fait de laisser un mineur de 15 ans (15 ans et moins donc) se débrouiller tout seul (art 227-1 du cp).

Dans le cas où vous seriez chez votre père (?), l'infraction précitée n'est pas constituée.

Le fait d'avoir eu du sursis pour une autre affaire ne change rien, sauf à ce que la nouvelle condamnation soit prononcée. Dans ce cas, ce sursis peut être révoqué en partie ou totalité.

Le thème de votre message laisse également supposer un enjeux financier. Le mieux serait que votre père saisisse le JAF afin que le versement de pension cesse.

Navré pour ces approximations, mais vous devriez préciser: votre âge, l'endroit où vous résidez/la personne qui vous prend aujourd'hui en charge, le fondement de la pension versée par votre père.

Cdt
0