A voir également:
- Abandon familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Complément familial 2024 - Guide
- Lettre demande avancement dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Votre question mériterait quelques informations supplémentaires pour une réponse construite. Toutefois, voici quelques éléments...
"L'abandon familial" n'existe pas en tant que tel (hors motif de divorce. Je crois comprendre que vos parents sont déjà divorcés). Il existe une infraction dite de "Délaissement de mineur", visant à réprimer le fait de laisser un mineur de 15 ans (15 ans et moins donc) se débrouiller tout seul (art 227-1 du cp).
Dans le cas où vous seriez chez votre père (?), l'infraction précitée n'est pas constituée.
Le fait d'avoir eu du sursis pour une autre affaire ne change rien, sauf à ce que la nouvelle condamnation soit prononcée. Dans ce cas, ce sursis peut être révoqué en partie ou totalité.
Le thème de votre message laisse également supposer un enjeux financier. Le mieux serait que votre père saisisse le JAF afin que le versement de pension cesse.
Navré pour ces approximations, mais vous devriez préciser: votre âge, l'endroit où vous résidez/la personne qui vous prend aujourd'hui en charge, le fondement de la pension versée par votre père.
Cdt
Votre question mériterait quelques informations supplémentaires pour une réponse construite. Toutefois, voici quelques éléments...
"L'abandon familial" n'existe pas en tant que tel (hors motif de divorce. Je crois comprendre que vos parents sont déjà divorcés). Il existe une infraction dite de "Délaissement de mineur", visant à réprimer le fait de laisser un mineur de 15 ans (15 ans et moins donc) se débrouiller tout seul (art 227-1 du cp).
Dans le cas où vous seriez chez votre père (?), l'infraction précitée n'est pas constituée.
Le fait d'avoir eu du sursis pour une autre affaire ne change rien, sauf à ce que la nouvelle condamnation soit prononcée. Dans ce cas, ce sursis peut être révoqué en partie ou totalité.
Le thème de votre message laisse également supposer un enjeux financier. Le mieux serait que votre père saisisse le JAF afin que le versement de pension cesse.
Navré pour ces approximations, mais vous devriez préciser: votre âge, l'endroit où vous résidez/la personne qui vous prend aujourd'hui en charge, le fondement de la pension versée par votre père.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...