Abus de pouvoir d une mairie
Bonjour,
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
1 réponse
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bonjour
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .-
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@Micksi vous pouvez prouver que le maire a agit pour vous nuire vous pouvez intenter une action en justice .Quant à la salle des fêtes c'est un établissement public donc d’intérêt général pas étonnant qu'elle soit facilement accessible .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...