Abus de pouvoir d une mairie
Mick
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7 févr. 2017 à 12:44
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 févr. 2017 à 13:12
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 févr. 2017 à 13:12
Bonjour,
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
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relou
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Modifié par relou le 7/02/2017 à 12:57
Modifié par relou le 7/02/2017 à 12:57
bonjour
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .
7 févr. 2017 à 13:01
7 févr. 2017 à 13:12