Abus de pouvoir d une mairie
Mick
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
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La législation juridique et financière évolue en permanence...