Abus de pouvoir d une mairie
Mick
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7 févr. 2017 à 12:44
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 févr. 2017 à 13:12
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relou
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Modifié par relou le 7/02/2017 à 12:57
Modifié par relou le 7/02/2017 à 12:57
bonjour
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .
7 févr. 2017 à 13:01
7 févr. 2017 à 13:12