Abus de pouvoir d une mairie
Mick
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite. ! On dépose un dossier en mairie , qui nous reviens avec refus de construire l extention dans le même alignement que ma maison . Problème de PLU qui est en court de réorganisation. La zone est alors en zone NH donc constructible . Fin d année 2016 , après de nombreuses visites à la Marie ou on m as toujours gentiment dit que je devais être patient . PLU réviser le secrétaire de mairie me dit ok vous pouvez relancer votre dossier !!!retour vers l archi ( certaine norme on changer depuis 2009). Dossier clos je le dépose en mairie et la vous ne pouvez pas construire vous etent passer en zone N
Aider moi s il vous plait
A voir également:
- Maire dictateur abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
1 réponse
bonjour
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .
si le PLU vous interdit de construire vous serez obligé de vous conformer à cela.
le maire applique le PLU il ne peut pas faire autrement .
Mick
Le maire as fait le PLU as ca convenance , m as enlever ma zone NH sans même me prévenir, mais lui as pour projet de faire une salle de fête de 400 personnes au centre bourg pour une commune de 950 personnes
relou
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Mick
si vous pouvez prouver que le maire a agit pour vous nuire vous pouvez intenter une action en justice .Quant à la salle des fêtes c'est un établissement public donc d’intérêt général pas étonnant qu'elle soit facilement accessible .
La législation juridique et financière évolue en permanence...