Utilisation du nom "Loto"

Résolu
stocksverdun Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2017 - 5 févr. 2017 à 11:24
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 févr. 2017 à 10:58
Bonjour, membre d'une association de commerçants,, nous aimerions utiliser le mot "loto" dans le titre de notre opération "Loto de Printemps". Avons nous le droit ou bien le nom est il protégé par la française des jeux ?
Cordialement Bonne journée
J-Paul

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
5 févr. 2017 à 11:26
bonjour
le loto existait avant la FDJ!!!

c'est jeu!!! on y jouait dans tous les villages et on y joue encore

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loto

voir ici
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
5 févr. 2017 à 12:25
Salut

Les pommes existait bien avant que l'entreprise apple dépose ce nom, il n’empêche pas que je déconseille fortement d'utiliser ce nom dans toute entreprise en rapport de près ou de loin avec l'informatique.

Bon, pour le loto, aucun soucis pour le nom, mais il faut tout de même respecter certaines contraintes :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565
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stocksverdun Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2017
5 févr. 2017 à 20:51
Merci à vous 2 de votre rapidité, ce "loto de printemps" que nous voulons organiser est un loto avec des grilles de 49 n° à remplir qui seront distribuées aux clients lors de leurs achats par les commerçants participants. Les lots à gagner: voiture , voyage, bon d'achats. ça rentre dans les critères ? ou pas ? re merci
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > stocksverdun Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2017
5 févr. 2017 à 20:56
mais oui tout à fait
ces lotos se font quotidiennement chez moi

aucun problème
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stocksverdun Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2017
5 févr. 2017 à 21:48
impeccable, merci DorisOups .
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > stocksverdun Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2017
6 févr. 2017 à 10:58
de rien, amusez vous bien!
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