Utilisation du nom "Loto"
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stocksverdun
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5 févr. 2017 à 11:24
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 févr. 2017 à 10:58
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 févr. 2017 à 10:58
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1 réponse
DorisOups
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5 févr. 2017 à 11:26
5 févr. 2017 à 11:26
bonjour
le loto existait avant la FDJ!!!
c'est jeu!!! on y jouait dans tous les villages et on y joue encore
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loto
voir ici
le loto existait avant la FDJ!!!
c'est jeu!!! on y jouait dans tous les villages et on y joue encore
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loto
voir ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2017 à 12:25
Les pommes existait bien avant que l'entreprise apple dépose ce nom, il n’empêche pas que je déconseille fortement d'utiliser ce nom dans toute entreprise en rapport de près ou de loin avec l'informatique.
Bon, pour le loto, aucun soucis pour le nom, mais il faut tout de même respecter certaines contraintes :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565
5 févr. 2017 à 20:51
5 févr. 2017 à 20:56
ces lotos se font quotidiennement chez moi
aucun problème
5 févr. 2017 à 21:48
6 févr. 2017 à 10:58