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Energizor
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Modifié par Energizor le 2/02/2017 à 13:53
Modifié par Energizor le 2/02/2017 à 13:53
Bonjour,
"Recommandation" ne signifie pas que vous avez reçu un recommandé. Ca signifie que l'Hadopi vous recommande de cesser de télécharger illégalement.
- La première recommandation se fait par mail
- Si vous recommencez à télécharger illégalement dans les 6 mois, vous avez un mail + une lettre recommandée (deuxième recommandation).
- Et si vous recommencez encore dans les 12 mois, vous avez une deuxième lettre recommandée qui vous informe que vous risquez des poursuites (troisième recommandation)
"qu'est ce que je dois faire ?? "
1) Arrêter de télécharger illégalement
2) Espérer que l'Hadopi ne va pas transmettre votre dossier à la justice : vous risquez une amende qui peut aller jusqu'à 1500 €.
"Recommandation" ne signifie pas que vous avez reçu un recommandé. Ca signifie que l'Hadopi vous recommande de cesser de télécharger illégalement.
- La première recommandation se fait par mail
- Si vous recommencez à télécharger illégalement dans les 6 mois, vous avez un mail + une lettre recommandée (deuxième recommandation).
- Et si vous recommencez encore dans les 12 mois, vous avez une deuxième lettre recommandée qui vous informe que vous risquez des poursuites (troisième recommandation)
"qu'est ce que je dois faire ?? "
1) Arrêter de télécharger illégalement
2) Espérer que l'Hadopi ne va pas transmettre votre dossier à la justice : vous risquez une amende qui peut aller jusqu'à 1500 €.
Merci de votre réponse et de vos conseils Energizor
Sur ce courrier il est marqué : deuxième recommandation présentée le xx. C'est le terme "présentée" qui me fait dire qu'il s'agissait d'un recommandé.
Mon message était mal rédigé je voulais demander ce que je dois faire par rapport à ce courrier : le remplir et le renvoyer ou le garder sans suite ?
Merci
Sur ce courrier il est marqué : deuxième recommandation présentée le xx. C'est le terme "présentée" qui me fait dire qu'il s'agissait d'un recommandé.
Mon message était mal rédigé je voulais demander ce que je dois faire par rapport à ce courrier : le remplir et le renvoyer ou le garder sans suite ?
Merci
Energizor
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2 févr. 2017 à 15:04
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Désolé, je n'ai pas ce courrier sous les yeux (et je n'en ai jamais reçu un comme ça !), donc je ne peux pas vous donner de réponse pertinente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...