Saisie immédiate de compte
Nicky
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Nicky -
Nicky -
Bonjour,
Mon compte a été saisi aujourd'hui par scp doco cazin autreeve d'environ 800€ sans avoir reçu de courrier m'en alertant ont ils le droit de procéder ainsi? Personne pour renseigner par tél, je ne sais méme pas à quoi correspond cette somme. Mes prélévements ne pourront pas tous étre effectués. Comment agir?
Mon compte a été saisi aujourd'hui par scp doco cazin autreeve d'environ 800€ sans avoir reçu de courrier m'en alertant ont ils le droit de procéder ainsi? Personne pour renseigner par tél, je ne sais méme pas à quoi correspond cette somme. Mes prélévements ne pourront pas tous étre effectués. Comment agir?
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3 réponses
Bonjour,
Pour qu'un compte soit bloqué, il faut que l'huissier détienne un titre exécutoire, vous avez du manquer des épisodes...
Pour qu'un compte soit bloqué, il faut que l'huissier détienne un titre exécutoire, vous avez du manquer des épisodes...
comme dit marley, titre exécutoire obligatoire
ce titre peux être ancien, et signifié a une ancienne adresse si vous avez déménagé
donc à moins d'autres infos, rien ne montre qu'il n'avait pas le droit de faire cette saisie.
impossible de vous donner plus de détail sans plus de renseignement.
prenez contact avec l'huissier pour obtenir les documents sur cette histoire.
vous aurez 1 mois pour contester si vous avez des raisons valable de le faire.
ce titre peux être ancien, et signifié a une ancienne adresse si vous avez déménagé
donc à moins d'autres infos, rien ne montre qu'il n'avait pas le droit de faire cette saisie.
impossible de vous donner plus de détail sans plus de renseignement.
prenez contact avec l'huissier pour obtenir les documents sur cette histoire.
vous aurez 1 mois pour contester si vous avez des raisons valable de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...