Combien d années a ton pour denoncer des viols
calimero1998
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BmV Messages postés 98632 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je pense qu il y a prescription pour denoncer un menbre de la famille qui a violée ses deux nieces...avec l accord et complicité de sa femme...et le reste de la famille n osant pas dire ceux qu ils savent...Combien d années après?? peut on denoncer ses viols?Merci de vos reposes.Bonne journée.
je pense qu il y a prescription pour denoncer un menbre de la famille qui a violée ses deux nieces...avec l accord et complicité de sa femme...et le reste de la famille n osant pas dire ceux qu ils savent...Combien d années après?? peut on denoncer ses viols?Merci de vos reposes.Bonne journée.
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2 réponses
"vous avez toute une vie pour le faire," : ba non !
Faut cesser, à peine arrivé ici, de propager des erreurs techniques, quasiment des fautes.
Car oui, il y a prescription en matière de viol, de 10 ou 20 ans selon le cas !
Vu les modifications législatives successives, voir tous les détails
ici >>> http://www.sosfemmes.com/violences/viol_loi.htm
Faut cesser, à peine arrivé ici, de propager des erreurs techniques, quasiment des fautes.
Car oui, il y a prescription en matière de viol, de 10 ou 20 ans selon le cas !
Vu les modifications législatives successives, voir tous les détails
ici >>> http://www.sosfemmes.com/violences/viol_loi.htm
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