Le créditeur du bien est t-il seul payeur si les 2 nom y figure
habaskter29
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Marley -
Marley -
Bonjour
Suite a une séparation avec mon ex-concubine, il y a deux ans maintenant, j'avais 2 véhicules a nos noms mais que je suis seul créditeur et payeur .
Actuellement, j'en possède un, je luis avait proposer d'en garder un pendant 6 mois le temps d'y voir plus clair . Après 6 mois, elle m'a explicitement dit que le véhicule lui appartenait également et qu'elle en gardait possession .
Or le véhicule citer vieilli sur un parking depuis plus d'un an car elle en a acheté un autre et qui est son véhicule actuelle . Elle me la répéter a plusieurs reprise que si je voulais le récupérer et qu'elle fasse un courrier comme quoi les deux véhicules m’appartiennent, il faudrait lui remettre une compensation financière sachant qu'elle a occasionner des soucis matériel sur ce véhicule et que j'ai actuellement des crédits pour les deux véhicules
c'est pour cela que je vous demande si vous avez quelques solutions ou piste vers ou m'acheminer
je vous remercie par avance
Suite a une séparation avec mon ex-concubine, il y a deux ans maintenant, j'avais 2 véhicules a nos noms mais que je suis seul créditeur et payeur .
Actuellement, j'en possède un, je luis avait proposer d'en garder un pendant 6 mois le temps d'y voir plus clair . Après 6 mois, elle m'a explicitement dit que le véhicule lui appartenait également et qu'elle en gardait possession .
Or le véhicule citer vieilli sur un parking depuis plus d'un an car elle en a acheté un autre et qui est son véhicule actuelle . Elle me la répéter a plusieurs reprise que si je voulais le récupérer et qu'elle fasse un courrier comme quoi les deux véhicules m’appartiennent, il faudrait lui remettre une compensation financière sachant qu'elle a occasionner des soucis matériel sur ce véhicule et que j'ai actuellement des crédits pour les deux véhicules
c'est pour cela que je vous demande si vous avez quelques solutions ou piste vers ou m'acheminer
je vous remercie par avance
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4 réponses
Bonjour,
Les véhicules appartiennent à celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Les véhicules appartiennent à celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
bonsoir,
Vous dites que c'est pas un titre de propriété ok mais si je veux vendre le véhicule je suis obliger d'avoir sa signature et le véhicule hors elle ne le veut pas non plus
par contre vu que c'est moi qui a payer le véhicule avec mon compte bancaire personnel(chèque bancaire a mon nom fait au garage)mais que c'est elle qui a été chercher le véhicule et qui a mis le véhicule a son nom.
Qu'en est-il?
dois-je payer le reste du crédit que j'ai fait pour l'achat du véhicule seul et elle garde le véhicule ou
puis je me retourner contre elle du certaine façon ?
merci pour les solutions que l'on peu m'apporter
Vous dites que c'est pas un titre de propriété ok mais si je veux vendre le véhicule je suis obliger d'avoir sa signature et le véhicule hors elle ne le veut pas non plus
par contre vu que c'est moi qui a payer le véhicule avec mon compte bancaire personnel(chèque bancaire a mon nom fait au garage)mais que c'est elle qui a été chercher le véhicule et qui a mis le véhicule a son nom.
Qu'en est-il?
dois-je payer le reste du crédit que j'ai fait pour l'achat du véhicule seul et elle garde le véhicule ou
puis je me retourner contre elle du certaine façon ?
merci pour les solutions que l'on peu m'apporter
Effectivement vous devez obtenir sa signature pour récupérer ou vendre le véhicule.
Puisque vous avez les preuves du paiement, saisissez le tribunal compétent.
Mais je le répète, le certificat d'immatriculation n'est qu'un document permettant au véhicule de circuler sur la voie publique, il n'a jamais été un titre de propriété.
Puisque vous avez les preuves du paiement, saisissez le tribunal compétent.
Mais je le répète, le certificat d'immatriculation n'est qu'un document permettant au véhicule de circuler sur la voie publique, il n'a jamais été un titre de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...