Acte d'état civil
lionelnel
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Messieurs-Dames,
j'ai dépose une demande d'injonction de payer auprès du tribunal avec l'aide d'un avocat, l'AJ a été acceptée, la demande d'injonction à été acceptée et accordée par le juge,
à ce jour je cherche à obtenir un acte de naissance sur cette personne, qui est restaurateur, l'huissier n'a pas ce document ainsi que l'avocat,
comment obtenir ce document, s'il vous plaît.
Cordialement
j'ai dépose une demande d'injonction de payer auprès du tribunal avec l'aide d'un avocat, l'AJ a été acceptée, la demande d'injonction à été acceptée et accordée par le juge,
à ce jour je cherche à obtenir un acte de naissance sur cette personne, qui est restaurateur, l'huissier n'a pas ce document ainsi que l'avocat,
comment obtenir ce document, s'il vous plaît.
Cordialement
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2 réponses
effectivement il y a ses coordonnées, mais dans le contexte et le dialogue qu'il y a eu entre l'huissier et ce commerçant celui-ci se dit être divorcé pour éviter que l'on aille chercher plus loin, or ce monsieur est séparé mais pas divorcé officiellement, donc je cherche une façon d'obtenir un état civil afin de voir s'il est noté si il est encore marié ou autre,
Merci
Merci
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