Procédure de saisie attribution
Bambi98
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon problème est assez complexe et je ne sais plus vers qui me tourner. En bref, je louais un appartement par le biais d'une agence avec mon ex-conjoint (bail à nos deux noms). Nous nous sommes séparés en 2012, j'ai quitté la ville et lui est resté dans l'appartement. A ce moment là, j'avais envoyé ma lettre de dédite à l'agence, leur précisant que je partais et qu'il fallait supprimer mon nom du bail - CELA N'A PAS ETE FAIT.
La semaine dernière en consultant mes comptes, je remarque une saisie attribution - après avoir contacté la banque puis l'huissier, je ne connaissais pas du tout la raison de cette saisie. C'est finalement la société de recouvrement qui m'a indiqué que la saisie a été faite pour recouvrer une dette de loyer datant de 2014 (1600 euros de dette). En réalité, mon ex-conjoint n'a pas payé le loyer pendant plusieurs mois après mon départ - l'agence a donc transmis le dossier au contentieux puis a mandaté un huissier - et bien sur mon ex conjoint étant insolvable et moi solvable, la saisie a été dirigée sur mon compte bancaire (mon épargne) alors même que je n'étais plus dans l'appartement depuis 2 ans !!
Je n'ai jamais reçu aucun courrier, la société de recouvrement suite à mon appel m'a fait parvenir par mail l'ordonnance prise par le tribunal d'instance en 2016 me condamnant solidairement à régler cette dette, ordonnance qui avait été signifiée par PVRI par l'huissier. J'ai réussi à avoir mon ex conjoint au téléphone, qui ne conteste pas devoir cette somme et qui s'est rapproché de la société de recouvrement, demandant un échéancier - celle lui a répondu qu'ils allaient se rapprocher de l'huissier. Mais l'huissier ne veut rien entendre: elle me dit qu'on ne peut pas revenir en arrière, qu'il faut que je paie et que je m'arrange avec mon ex conjoint pour qu'il me rembourse.
Evidemment il est hors de question que je paie une dette que je n'ai pas contractée ! Encore moins si mon ex conjoint doit me rembourser, je ne lui fait absolument pas confiance, à juste titre, et je ne veux pas payer pour une erreur manifeste de l'agence immobilière qui n'a pas daigné lui faire signer un autre bail à l'époque ! Je ne sais pas du tout par où commencer, qui contacter, si je dois aller en justice quelle juridiction saisir. D'autant que mon compte épargne est totalement bloqué suite à cette saisie qui me paralyse.
J'espère que quelqu'un ici pourra m'orienter.
Mon problème est assez complexe et je ne sais plus vers qui me tourner. En bref, je louais un appartement par le biais d'une agence avec mon ex-conjoint (bail à nos deux noms). Nous nous sommes séparés en 2012, j'ai quitté la ville et lui est resté dans l'appartement. A ce moment là, j'avais envoyé ma lettre de dédite à l'agence, leur précisant que je partais et qu'il fallait supprimer mon nom du bail - CELA N'A PAS ETE FAIT.
La semaine dernière en consultant mes comptes, je remarque une saisie attribution - après avoir contacté la banque puis l'huissier, je ne connaissais pas du tout la raison de cette saisie. C'est finalement la société de recouvrement qui m'a indiqué que la saisie a été faite pour recouvrer une dette de loyer datant de 2014 (1600 euros de dette). En réalité, mon ex-conjoint n'a pas payé le loyer pendant plusieurs mois après mon départ - l'agence a donc transmis le dossier au contentieux puis a mandaté un huissier - et bien sur mon ex conjoint étant insolvable et moi solvable, la saisie a été dirigée sur mon compte bancaire (mon épargne) alors même que je n'étais plus dans l'appartement depuis 2 ans !!
Je n'ai jamais reçu aucun courrier, la société de recouvrement suite à mon appel m'a fait parvenir par mail l'ordonnance prise par le tribunal d'instance en 2016 me condamnant solidairement à régler cette dette, ordonnance qui avait été signifiée par PVRI par l'huissier. J'ai réussi à avoir mon ex conjoint au téléphone, qui ne conteste pas devoir cette somme et qui s'est rapproché de la société de recouvrement, demandant un échéancier - celle lui a répondu qu'ils allaient se rapprocher de l'huissier. Mais l'huissier ne veut rien entendre: elle me dit qu'on ne peut pas revenir en arrière, qu'il faut que je paie et que je m'arrange avec mon ex conjoint pour qu'il me rembourse.
Evidemment il est hors de question que je paie une dette que je n'ai pas contractée ! Encore moins si mon ex conjoint doit me rembourser, je ne lui fait absolument pas confiance, à juste titre, et je ne veux pas payer pour une erreur manifeste de l'agence immobilière qui n'a pas daigné lui faire signer un autre bail à l'époque ! Je ne sais pas du tout par où commencer, qui contacter, si je dois aller en justice quelle juridiction saisir. D'autant que mon compte épargne est totalement bloqué suite à cette saisie qui me paralyse.
J'espère que quelqu'un ici pourra m'orienter.
A voir également:
- Procédure de saisie attribution
- Procédure collective - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
il faut rédiger ou faire rédiger une assignation
et la faire délivrer par un huissier à votre créancier