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BmV
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15 novembre 2024
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14 févr. 2017 à 18:49
14 févr. 2017 à 18:49
"puis vous m'avez traiter de détraquer je peux pas vous attaquer pour diffamation la ?" : personne n'a traité personne de détraqué ici !
Donc étant donné que toutes les réponses pouvant être données par les bénévoles de ce site ont été exposées sur la base des informations fournies, dont la conclusion résumée est :
"contacter un avocat pour vous défendre auprès du tribunal qui vous convoquera"
et que rien de plus ne peut être réalisé pour vous par les utilisateurs de ce forum, le sujet est définitivement clos ici, comme déjà annoncé il y a peu.
Bonne soirée.
Donc étant donné que toutes les réponses pouvant être données par les bénévoles de ce site ont été exposées sur la base des informations fournies, dont la conclusion résumée est :
"contacter un avocat pour vous défendre auprès du tribunal qui vous convoquera"
et que rien de plus ne peut être réalisé pour vous par les utilisateurs de ce forum, le sujet est définitivement clos ici, comme déjà annoncé il y a peu.
Bonne soirée.
PA486
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15 novembre 2024
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14 févr. 2017 à 17:51
14 févr. 2017 à 17:51
il faudrait déjà connaitre le fondement de la plainte, est-ce bien pour harcèlement ?
si c'est le cas, combien de fois avez-vous tenu ces propos ?
car il ne se passera rien si les conditions pour qu'il y ai harcèlement ne sont pas réunies.
si c'est le cas, combien de fois avez-vous tenu ces propos ?
car il ne se passera rien si les conditions pour qu'il y ai harcèlement ne sont pas réunies.
voila les insulte (j'en suis pas fier je sais et surtout c'est sur que plus jamais je ne recommencerai:
PU*** MAIS TU ME CHERCHE EN PLUS ESPECE DE GROSSE Co**** J4AI DIS QUE [...], TU VA LA FERMER TA GU*** OUI TU VA [..] JE TE FOUTAIS SUR UNE ILE DESERTE SEULE TU CREVERAI CAR LHOMME A BESOIN DETRE EN SOCIETE PU*** DEVIENT INTELLIGENTE ME*** BON TU ME CASSE LES Co****** VAS TE FAIRE
aussi le fait que je lui ai dis plusieur jours d'affiler qu'elle etais c o n n e de pas avoir accepter mon aide
en bref une chose est sur je n'ai pas eu de propos raciste , antisémite , homophobe , menace de mort , sexuel , menace de venir la voir ,
PU*** MAIS TU ME CHERCHE EN PLUS ESPECE DE GROSSE Co**** J4AI DIS QUE [...], TU VA LA FERMER TA GU*** OUI TU VA [..] JE TE FOUTAIS SUR UNE ILE DESERTE SEULE TU CREVERAI CAR LHOMME A BESOIN DETRE EN SOCIETE PU*** DEVIENT INTELLIGENTE ME*** BON TU ME CASSE LES Co****** VAS TE FAIRE
aussi le fait que je lui ai dis plusieur jours d'affiler qu'elle etais c o n n e de pas avoir accepter mon aide
en bref une chose est sur je n'ai pas eu de propos raciste , antisémite , homophobe , menace de mort , sexuel , menace de venir la voir ,
PA486
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2017 à 18:14
14 févr. 2017 à 18:14
Article 222-33-2 du code pénal :
"Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. "
si vous ne l'avez insulté qu'une seule fois, alors il n'y a pas répétition, pas de délit de harcèlement.
si la personne était la seule destinataire du propos injurieux, alors il n'y a pas de délit d'injure, même non publique, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
"Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. "
si vous ne l'avez insulté qu'une seule fois, alors il n'y a pas répétition, pas de délit de harcèlement.
si la personne était la seule destinataire du propos injurieux, alors il n'y a pas de délit d'injure, même non publique, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 14/02/2017 à 18:30
Modifié par DorisOups le 14/02/2017 à 18:30
sujet revu et rerevu depuis des jours
STOP
yen a marre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417304-j-ai-fait-une-betise
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417794-je-n-abandonnerai-aps-tant-que-j-aurai-pas-de-reponse
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-33912422-la-fraude-au-metro
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-33930972-les-site-porno-legal-ou-pas
STOP
yen a marre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417304-j-ai-fait-une-betise
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417794-je-n-abandonnerai-aps-tant-que-j-aurai-pas-de-reponse
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-33912422-la-fraude-au-metro
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-33930972-les-site-porno-legal-ou-pas
je rajouterai en citant le modérateur
BmV 12 févr. 2017 à 15:53
Pour la dernière fois, merci de cesser ce harcèlement sur le forum volontairement ; en cas de récidive, nous avons les moyens de le faire cesser autrement.
Mais nous voudrions l'éviter, car cela vous interdirait de revenir en cas de réel dépôt de plainte, ce qui n'est pas le cas pour le moment.
Donc premier mais aussi dernier avertissement.
Merci.
____________
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un des modérateurs de CCM :::...
______________
Modifié par BmV le 12/02/2017 à 15:54
voila j’espère que vous savez lire
BmV 12 févr. 2017 à 15:53
Pour la dernière fois, merci de cesser ce harcèlement sur le forum volontairement ; en cas de récidive, nous avons les moyens de le faire cesser autrement.
Mais nous voudrions l'éviter, car cela vous interdirait de revenir en cas de réel dépôt de plainte, ce qui n'est pas le cas pour le moment.
Donc premier mais aussi dernier avertissement.
Merci.
____________
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un des modérateurs de CCM :::...
______________
Modifié par BmV le 12/02/2017 à 15:54
voila j’espère que vous savez lire
DorisOups
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14 févr. 2017 à 18:29
14 févr. 2017 à 18:29
je vous rappelle tout de même la charte de ce forum!! il est INTERDIT de poster plusieurs fois le même message!
si, vous avez eu des réponses, mais le problème, c'est qu'elles ne vous conviennent pas, comme je vous l'ai dit en PV
vous attendez qu'on vous dise "mais non, ce n 'est rien, vous ne risquez rien"
ha bien, non, on ne peut pas vous le dire!!! c'est ça que vous ne parvenez pas à comprendre!!!
si, vous avez eu des réponses, mais le problème, c'est qu'elles ne vous conviennent pas, comme je vous l'ai dit en PV
vous attendez qu'on vous dise "mais non, ce n 'est rien, vous ne risquez rien"
ha bien, non, on ne peut pas vous le dire!!! c'est ça que vous ne parvenez pas à comprendre!!!
DorisOups
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2017 à 18:31
14 févr. 2017 à 18:31
mdr, ça, c'est à VOUS que cela s'adressait!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...