Mon maçon a abandonné le chantier avant la fin
fabiola
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15 févr. 2017 à 15:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 16:15
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Poisson92100
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15 févr. 2017 à 16:15
15 févr. 2017 à 16:15
je suppose que vous avez déjà fait un RAr le mettant en demeure de rprendre les travaux ?
on passe à tribunal d'instance (juge de proximité si < 4000 euros) pour un différent commercial
A votre choix lieu de l'immeuble, lieu de signature du contrat, lieu du siège du maçon
souvent la réception de la convoc suffit à faire bouger
on passe à tribunal d'instance (juge de proximité si < 4000 euros) pour un différent commercial
A votre choix lieu de l'immeuble, lieu de signature du contrat, lieu du siège du maçon
souvent la réception de la convoc suffit à faire bouger
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