Mon maçon a abandonné le chantier avant la fin
fabiola
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon maçon a fait des mal-façons sur mon chantier et l'a abandonné avant la fin après avoir encaissé un chèque d'accompte de plus de 2000€ quels recours ai-je ?
mon maçon a fait des mal-façons sur mon chantier et l'a abandonné avant la fin après avoir encaissé un chèque d'accompte de plus de 2000€ quels recours ai-je ?
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1 réponse
je suppose que vous avez déjà fait un RAr le mettant en demeure de rprendre les travaux ?
on passe à tribunal d'instance (juge de proximité si < 4000 euros) pour un différent commercial
A votre choix lieu de l'immeuble, lieu de signature du contrat, lieu du siège du maçon
souvent la réception de la convoc suffit à faire bouger
on passe à tribunal d'instance (juge de proximité si < 4000 euros) pour un différent commercial
A votre choix lieu de l'immeuble, lieu de signature du contrat, lieu du siège du maçon
souvent la réception de la convoc suffit à faire bouger
La législation juridique et financière évolue en permanence...