Changer heure réunion Conseil municipal
belbernard
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Une réunion du Conseil municipal était annoncée pour 18h30.
A 17h00 le maire a décidé de la déplacer à 17h30, de sorte que les habitants qui voulaient assister à la réunion sont arrivés trop tard.
Est-ce légal ?
A 17h00 le maire a décidé de la déplacer à 17h30, de sorte que les habitants qui voulaient assister à la réunion sont arrivés trop tard.
Est-ce légal ?
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1 réponse
bjr
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-0
les débat sont public et des préavis sont légaux pour la convocation
Un recours ne peut à mon sens être mis en œuvre que par des personnes qui subissent un préjudice c'est à dire qu'il faut qu'avant 18h30 il y ai eu des décisions de prises/voté et qu'elle vous impactent
Normalement l'opposition aurait du faire trainer les débats jusqu'à 18h30 !
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-0
les débat sont public et des préavis sont légaux pour la convocation
Un recours ne peut à mon sens être mis en œuvre que par des personnes qui subissent un préjudice c'est à dire qu'il faut qu'avant 18h30 il y ai eu des décisions de prises/voté et qu'elle vous impactent
Normalement l'opposition aurait du faire trainer les débats jusqu'à 18h30 !
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