Injonction de payer malgré rétablissement personnel

Bonjour, et bien, il y a un problème...En effet, un huissier de justice n'a pas pu obtenir du tribunal une injonction de payer sur une dette liquidé EVIDEMENT...

Ainsi, la dette à pu être liquidé mais que sur une seule tête - Vous parlez de conjoint Mais un conjoint est un époux ! pas un concubin ( ne confondez pas ) Donc, êtes vous marié a monsieur ? et surtout de quand et en quel nom il a t-il eu liquidation par le juge ? a vous de répondre...

Comme vous le précise lila ci-dessus, La décision du juge (ordonnance) est notifiée à chacune des parties (la personne surendettée et ses créanciers). Donc, l'organisme de cette dette de 3000€ à reçue l'ordonnance du tribunal ...Sauf, si cette dette n'était pas inclus dans la liquidation ! TRES DIFFERENT....

Bonjour, déjà NON, le RSA socle pour un couple avec deux enfants est de 1123,86 euros,

Vous ne pouvez donc pas toucher que 900€- Et malheureusement NON, comme je vous l'ai précisé cette dette de 3000€ ne peut pas être inclus dans un dossier même qu'en votre nom, puisqu'elle est dûe également par votre concubin ! concubin qui ne peut pas faire une nouvelle demande puisqu'il a déjà subit une liquidation, il est censé donc, ne plus faire la moindre dette durant cinq ans ! avec aucunes possibilités de dépose de dossier de surendettement durant les 5 ans que va durer son fichage FICP....Pour les impôts, c'est normal qu'ils est été liquidés car, c'est considéré comme une dette de foyer ! Rien à voir avec un crédit !

Si vous déposer un dossier de surendettement, votre concubin sera repéré car, c'est la même adresse fiscale que son ancien dossier. Surtout si vous avez un compte bancaire en compte joint ? ( vu qu'il faut donner les trois derniers Relevés d'opérations bancaires ) ainsi, que la dernière taxe habitation...Et là, votre concubin apparaîtrait sur tous ces documents...

Non seulement, cette dette de 3000€ ne pourra pas être prise en considération, mais votre demande pourrait même être rejeté ! Voyez plus tôt du coté de l'huissier comme indiqué ci-dessus.

Vous dites que la taxe d'habitation est une dette de foyer OK. Les 3000 euros en question n'est pas un credit mais une dette que l'on doit à LocaPass (garantie de loyer) peut-être est-ce une dette de foyer?

Non, vous n'êtes pas co-emprunteur ( puisque ce n'est effect pas un crédit) MAIS cependant, vous recevez tous les deux une injonction de payer ...Cette dette est donc commune à vous deux ! Dette, qui au départ, vous pensiez qu'elle était annulé de part le rétablissement personnel de votre concubin ! ( c'est le titre de votre question ) Non, seulement, cette dette n'est pas annulé, MAIS je ne vois pas comment elle réapparaitrait sur un autre dossier de surendettement ( Autre que celui de votre concubin ) puisque cette dette est également toujours au nom de votre concubin !!!! Apparaisse t-elle dans le premier dossier BDF???

Et sur quel titre Monsieur ferait opposition de la dette ? L'opposition ne serait pas accepté !! donc invalidé par un tribunal !

Car, vous avez l'air d'oublier que l'huissier de justice possède une " injonction de payer " a vos deux noms ! Au risque de me répéter....C'est impossible que la BDF retienne uniquement une dette en votre nom puisqu'elle n'existe pas en votre nom propre ! Mais, pour deux personnes !!!

Ce n'est pas là, que la BDF n'accepterait pas d'enregistrer cette dette MAIS quand réalité, elle n'en aurait pas le droit !

Lorsque la BDF vous a envoyé la proposition ( de liquidation ) vous auriez dû remarquer que cette dette n'apparaissait pas ! ETRANGE....