Algerie prescription acquisitive sans acte
alloune
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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algerie Bonjour, maitre voila occupant un terrain nu jardin pendant 30 ans non cadastre possedant la prescription acquisitive dans ses themes ayant un rapport d expertise plans témoignages et publicite sur le journal malheureusement le notaire est decede sans etablir l acte comme la loi est abrogee actuellement en algerie des lors le cadastre est passe ou par photos aerien sans aucun avis le terrain est cadastre bien de l etat svp maitre comment me faire connaître au cadastre pour leur prouver que j ai occupe ce terrain pendant 30 ans cher maitre je vous remercie d avance de me donner votre avis et me dire est ce que mes documents font foi pour me faire regulariser ou entamer une action en justice cordialement mohad
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