Aide pour résilier une formation a distance
anabelle
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite au cours minerve depuis le 10/02/2017 le contrat a était faite le 02/02/2017 aprés une semaine j'ai vue que je ne pouvais plus continué car j'ai un bébé de 6mois a ma charge, pas d'activité professionnelle et les cours me prend beaucoup de temps donc je voulais y mettre un terme a tout cela. Est ce que je dois payé les 30% demander dans le contrat.
Je me suis inscrite au cours minerve depuis le 10/02/2017 le contrat a était faite le 02/02/2017 aprés une semaine j'ai vue que je ne pouvais plus continué car j'ai un bébé de 6mois a ma charge, pas d'activité professionnelle et les cours me prend beaucoup de temps donc je voulais y mettre un terme a tout cela. Est ce que je dois payé les 30% demander dans le contrat.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, puisque vous résiliez pendant les 3 premiers mois : et si vous avez déjà versé des sommes, elles viennent en déduction de ces 30%.
<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.>>
Relisez bien votre contrat.
CDT.
Oui, puisque vous résiliez pendant les 3 premiers mois : et si vous avez déjà versé des sommes, elles viennent en déduction de ces 30%.
<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.>>
Relisez bien votre contrat.
CDT.
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