Aide pour résilier une formation a distance
anabelle
-
Modifié par anabelle le 21/02/2017 à 10:29
djivi38 Messages postés 52321 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 21 févr. 2017 à 15:53
djivi38 Messages postés 52321 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 21 févr. 2017 à 15:53
A voir également:
- Aide pour résilier une formation a distance
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Motif abandon formation pôle emploi - Forum formation
- Distance de cloture a mouton - Forum Voisinage
- Culture et formation avis ✓ - Forum Consommation
1 réponse
djivi38
Messages postés
52321
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2024
15 422
21 févr. 2017 à 15:53
21 févr. 2017 à 15:53
Bonjour,
Oui, puisque vous résiliez pendant les 3 premiers mois : et si vous avez déjà versé des sommes, elles viennent en déduction de ces 30%.
<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.>>
Relisez bien votre contrat.
CDT.
Oui, puisque vous résiliez pendant les 3 premiers mois : et si vous avez déjà versé des sommes, elles viennent en déduction de ces 30%.
<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.>>
Relisez bien votre contrat.
CDT.