Renseignement sur l'huissier
peneloppe33
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Pouviez-vous me renseigner au sujet de mes droits, je suis redevable de 2400 € de cotisation Urssaf, j'ai eu de gros problèmes, je n'ai pas pu assumer mes cotisation d'Urssaf celui-ci a désigné un huissier qui m'a remis en main propre une signification de contrainte pour un montant de de 598.24 € et un commandement aux fins de saisie vente montant de 1.766.94 le 24/01/2017. J'ai réalisé un virement de 600 € le 10/02/2017 et en AR j'ai fait une proposition de échéancier de payer 250 € jusqu'à la fin de ma dette car mes ressource ne me permettent pas actuellement de régler la totalité.
C'est le 2ème échéanciers que je propose à l'huissier et réponse à ma lettre AR de payer en 3 fois donc cela veut dire un peu plus de 500 € je ne peux pas, je suis indépendante et en ce moment mon CA est bas et je suis veuve avec un enfant étudiant.
Puis-je saisir un juge ?......l'huissier a droit de me saisir, je n'ai plus rien, pas de meuble, un seule ordi pour mon travail on m'a dit que cela ne peu pas être saisi vu que je m'en sert pour travailler(je travailler sur des plateformes internet).
Merci de m'aider pour ne pas être harceler par l'huissier, il ne souhaite pas d'accord à l’aimable avec moi.
Merci de vos réponse.
Cordialement.
Peneloppe33
Pouviez-vous me renseigner au sujet de mes droits, je suis redevable de 2400 € de cotisation Urssaf, j'ai eu de gros problèmes, je n'ai pas pu assumer mes cotisation d'Urssaf celui-ci a désigné un huissier qui m'a remis en main propre une signification de contrainte pour un montant de de 598.24 € et un commandement aux fins de saisie vente montant de 1.766.94 le 24/01/2017. J'ai réalisé un virement de 600 € le 10/02/2017 et en AR j'ai fait une proposition de échéancier de payer 250 € jusqu'à la fin de ma dette car mes ressource ne me permettent pas actuellement de régler la totalité.
C'est le 2ème échéanciers que je propose à l'huissier et réponse à ma lettre AR de payer en 3 fois donc cela veut dire un peu plus de 500 € je ne peux pas, je suis indépendante et en ce moment mon CA est bas et je suis veuve avec un enfant étudiant.
Puis-je saisir un juge ?......l'huissier a droit de me saisir, je n'ai plus rien, pas de meuble, un seule ordi pour mon travail on m'a dit que cela ne peu pas être saisi vu que je m'en sert pour travailler(je travailler sur des plateformes internet).
Merci de m'aider pour ne pas être harceler par l'huissier, il ne souhaite pas d'accord à l’aimable avec moi.
Merci de vos réponse.
Cordialement.
Peneloppe33
1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas l'huissier qui a le pouvoir de vous accorder un échéancier, mais l'urssaf, si l'huissier refuse c'est sans doute selon les instructions qu'il reçoit.
vous pouvez saisir le juge de l'exécution de votre domicile
afin de demander un échéancier selon vos possibilités
pour 24 mois maximum.
article 1343-5 du code civil.
Ce n'est pas l'huissier qui a le pouvoir de vous accorder un échéancier, mais l'urssaf, si l'huissier refuse c'est sans doute selon les instructions qu'il reçoit.
vous pouvez saisir le juge de l'exécution de votre domicile
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pour 24 mois maximum.
article 1343-5 du code civil.