Faute d'ortographe de nom sur Procès Verbal d'Infraction

Kolja - 14 févr. 2017 à 00:41
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 févr. 2017 à 09:18
Bonjour,

Tout à l'heure je prenais le métro à Lyon (69) par la ligne de TCL, je n'avais pas de titre de transport sur moi et je me suis fait contrôler à la sortie du métro. Les agents m'ont demandé de payer soit immédiatement, soit plus tard. N'ayant pas l'argent pour le PV, ils m'ont demandé ma carte d'identité. Je leur ai donné mon permis de conduire qui, je précise, comporte une faute d'ortographe effectuée par mégarde par la préfecture qui me l'a fournie. Mon nom est Duma, et c'est marqué Dumas, sur le permis.
Autrement, les contrôleur ont bien relevés ma commune de naissance, ma date de naissance, mon prénom et nom (avec erreur.), une fausse adresse que je leur ai fournie, ainsi que le code situé en bas du permis de conduire.

Ma question est, étant donné qu'il y a une faute à mon nom de famille et une fausse adresse, vont-ils être capable de me retrouver et donner suite ? Car je ne souhaite en aucun cas payer l'amende.
Est-ce que le code du permis qui a été relevé peut leur permettre de me retrouver ?
Comment ça se passe en fait ? Comment se déroule les procédures pour les suites de non-paiement ? Je vous remercie pour vos réponses à mon cas particulier.

Merci

3 réponses

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
14 févr. 2017 à 01:03
Bonsoir,

Non pas tout de suite.

Mais oui, ils vous retrouveront sans doute à un moment ou à un autre.

Et là, ce ne sera plus la "simple" amende que vous risquerez, mais la prison avec sursis (si vous avez de la chance) pour faux, et usage de faux.

Et vu que vous avez volontairement donner des informations fausses (vos coordonnées), le tribunal ne vous loupera pas.

Au passage, si vous voulez continuer à conduire, vous avez plus qu'intérêt à aller illico en préfecture pour rectifier l'erreur sur votre permis, parce qu'en cas de contrôle voir en cas d'accident, vous serez considérer comme conduisant sans permis de conduire.
Donc outre l'amende (si vous avez de la chance que cela se passe lors d'un contrôle), vous ne serez pas assuré par votre compagnie d'assurance, car vous n'avez pas de permis de conduire en règle...
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
14 févr. 2017 à 08:30
Car je ne souhaite en aucun cas payer l'amende.
Et pour quelle raison ?
En dehors du coté rebelle ?
Vous avez fraudé, la moindre des choses est d'en accepter les conséquences ?

ma commune de naissance, ma date de naissance, mon prénom et nom
Si vous rajoutez le sexe, ils ont les 10 premiers numéros de votre numéro de sécu, il leur manque juste le numéro d'ordre, et la clé.
Autant dire qu'à moins d'un homonyme né le même mois dans la même commune, vous retrouver va être d'une facilité déconcertante.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
14 févr. 2017 à 09:18
Car je ne souhaite en aucun cas payer l'amende.


ben voyons

vos trouvez normal que les contribuables paient pour vous ?
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