Lettre huissier sans destinataire ni enveloppe
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cally83
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Modifié par cally83 le 15/02/2017 à 13:56
cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 15 févr. 2017 à 18:27
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Energizor
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15 févr. 2017 à 14:32
15 févr. 2017 à 14:32
Bonjour,
"Est ce possible que ca soit vraiment un hussier?"
Vérifiez sur les pages jaunes ou auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
"Est ce légal ?"
Ce n'est pas illégal de mettre un courrier dans une boîte aux lettres.
Par contre, il ne me semble pas qu'un document qui n'est adressé à personne en particulier aurait une quelconque valeur devant un tribunal.
"Est ce possible que ca soit vraiment un hussier?"
Vérifiez sur les pages jaunes ou auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
"Est ce légal ?"
Ce n'est pas illégal de mettre un courrier dans une boîte aux lettres.
Par contre, il ne me semble pas qu'un document qui n'est adressé à personne en particulier aurait une quelconque valeur devant un tribunal.
15 févr. 2017 à 14:40
A votre avis vaut il mieux que je les contacte ou que j ignore le courrier jusqu'à ce qu un courrier plus officiel apparaissent si il doit apparaître
15 févr. 2017 à 15:03
15 févr. 2017 à 18:27