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1 réponse
Bonjour,
Du point de vue juridique,vous faites la même chose.
C'est un peu comme si vous colliez la photo déplaisante dans le hall de votre immeuble au lieu de le faire dans la rue.
Chaque résident peut ensuite la partager à qui il veut s'il le souhaite.
Donc une action en justice est inutile et perdue d'avance.
Du point de vue juridique,vous faites la même chose.
C'est un peu comme si vous colliez la photo déplaisante dans le hall de votre immeuble au lieu de le faire dans la rue.
Chaque résident peut ensuite la partager à qui il veut s'il le souhaite.
Donc une action en justice est inutile et perdue d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2017 à 11:37
8 juin 2017 à 12:03
8 juin 2017 à 12:09
Un vrai cadeau pour le site.
Modifié le 8 juin 2017 à 13:41
8 juin 2017 à 14:31