Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit à l'image sur mineur

mat 66 - 8 juin 2017 à 10:44
 Misha-d'ok - 8 juin 2017 à 16:53
bonjour,
je suis déparée depuis 4 ans et avec mon ex conjoint c'est la guerre... je passerai les détails car cela serait beaucoup trop long.

je me suis aperçue récemment que le petit frère de mon ex publié sur Facebook des photos de mon fils sans mon autorisation (le compte Facebook de celui-ci est totalement public donc tout le monde peut les voir).

Quelles sont mes droits concernant ces photos? est ce que je peux le signaler au JAF?
Sachant que moi-même je publie des photos de mon enfant mais sur un compte privée ou seul les personnes que je connais peuvent les voir..

Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
8 juin 2017 à 11:34
Bonjour,

Du point de vue juridique,vous faites la même chose.
C'est un peu comme si vous colliez la photo déplaisante dans le hall de votre immeuble au lieu de le faire dans la rue.
Chaque résident peut ensuite la partager à qui il veut s'il le souhaite.

Donc une action en justice est inutile et perdue d'avance.
2
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
8 juin 2017 à 11:37
Je précise d'ailleurs : les photos publiées sont Facebook deviennent la propriété de celui-ci...
0
mat 66 > Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
8 juin 2017 à 12:03
les photos publiées sur Facebook deviennent la propriété de celui-ci... je comprend pas bien le sens de votre phrase...
0
Misha-d'ok > mat 66
8 juin 2017 à 12:09
Fessebouc est libre de se servir de vos photos comme bon lui semble.
Un vrai cadeau pour le site.
0
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > mat 66
Modifié le 8 juin 2017 à 13:41
Par exemple, si pour une raison ou une autre les photos de votre fils plaisent à Facebook ou un de ses partenaires, il pourront l'utiliser dans le cadre d'une publicité, (par exemple les hémorroïdes ?) sans votre accord et sans que vous ne puissiez réclamer une part des bénéfices.
0
Misha-d'ok > Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
8 juin 2017 à 14:31
J'adore l'exemple ..;)
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses