Condamnation solidaire
VIVREEN2017
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sleepy00
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14 juin 2017 à 13:10
14 juin 2017 à 13:10
Bonjour,
" (soit la totalité à lui seul) "
c'est le principe de la solidarité.
le créancier est libre de poursuivre 1 ou plusieurs des condamnés pour la totalité.
Charge au condamné solidaire, de réclamer le remboursement aux 2 autres.
Votre conjoint, peut donc engager une procédure contre les 2 autres pour réclamer le remboursement.
le problème c'est qu'il ne pourra avoir le remboursement que de la part qu'il a déja payé. Et qu'il faudra donc recommencer après.
Autrement il peut indiquer les renseignements de solvabilité des 2 autres à l'huissier (employeur, banque ...) afin de décider l'huissier d'engager un recouvrement sur les autres également,
" (soit la totalité à lui seul) "
c'est le principe de la solidarité.
le créancier est libre de poursuivre 1 ou plusieurs des condamnés pour la totalité.
Charge au condamné solidaire, de réclamer le remboursement aux 2 autres.
Votre conjoint, peut donc engager une procédure contre les 2 autres pour réclamer le remboursement.
le problème c'est qu'il ne pourra avoir le remboursement que de la part qu'il a déja payé. Et qu'il faudra donc recommencer après.
Autrement il peut indiquer les renseignements de solvabilité des 2 autres à l'huissier (employeur, banque ...) afin de décider l'huissier d'engager un recouvrement sur les autres également,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2017 à 13:24
Néanmoins, je connaissais malheureusement déjà plusieurs points que vous évoquez
depuis le temps que cela dure je me documente souvent.
Je cherche des informations (pertinentes) sur les points qui sont encore obscurs
Vous notez : " Votre conjoint, peut donc engager une procédure contre les 2 autres pour réclamer le remboursement"
vous sous entendez qu' il peut le faire sans attendre d avoir lui même payé toute la somme pour laquelle ils ont été condamnés ?
Sur l autre point , il a déjà effectivement écrit (AR) à l huissier en lui transmettant les adresses des deux autres personnes = lettre morte
Comment doit se dérouler cette démarche contre les 2 autres personnes ? compte tenu de ce qu' il a déjà versé, combien peut il demander en remboursement ?
il ne peut tenter aucune autre démarche ?
Merci encore de votre attention
14 juin 2017 à 13:48
qui lui aura peut etre envie de bouger l'huissier pour récupérer l'argent plus vite.
"vous sous entendez qu' il peut le faire sans attendre d avoir lui même payé toute la somme pour laquelle ils ont été condamnés ? "
il peux réclamer a être remboursé de 2/3 (1/3 par solidaire) mais uniquement sur ce qu'il a déjà payé.
Mise en demeure aux 2 autres leur indiquant qu'il a payé tel somme et leur demandant de prendre en charge leur partie
dans le cas contraire il dépose un dossier auprès du tribunal
Non aucune autre démarche.
14 juin 2017 à 13:55
"dans le cas contraire il dépose un dossier auprès du tribunal "
Y a t il besoin d un avocat pour ce genre de démarche ?
Merci
14 juin 2017 à 14:17
oui
il y a possibilité
de déposer une requête en injonction de payer (sans avocat)
auprès du tribunal compétent (Tribunal d'instance pour moins de 10000€, TGI si plus)
avec copie du jugement de condamnation, détail des sommes remboursées.
L'avantage c'est qu'il n y a pas d'audience
Mais je suis pas persuadé que cette forme sera accepté par le juge.
Autrement il faut faire délivrer une assignation par huissier de justice pour convoquer les personnes au tribunal d'instance.