Condamnation solidaire
VIVREEN2017
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure
Les faits :
Suite à une erreur de jeunesse, mon conjoint a été condamné solidairement avec deux autres personnes en 2006 à payer 60 000 euros
Le créancier a mandaté un huissier qui a procédé dans un premier temps à une saisie sur le compte de mon conjoint de 60 000 euros (soit la totalité à lui seul)
Les deux autres personnes sont loin d’être non solvables
Le compte n’étant pas à la hauteur , il a fait procédé à une saisie sur salaire toujours à hauteur de 60 000 euros comme demandé par le créancier
Le tribunal a donc condamné mon conjoint à cette saisie sur salaire
Depuis lors, aucun défaut de paiement,
Il a maintenant réglé largement plus de 25 000 euros
Il a été condamne, il a payé
Question :
Pouvez-vous me confirmer si il existe un moyen pour que les autres personnes condamnées solidairement soit enfin impliques avant d’attendre que mon conjoint ai réglé la totalité de la somme ( s il ne décède pas avant !)
Vous comprendrez que le fait de se voir de ce fait l’unique condamné dans cette affaire, a touché son mental au plus au point et son état de dépression avancée me pousse à l’aider si je peux afin de le sortir de cette situation
Y a-t-il un peu d’espoir qu’ il retrouve son salaire à 100%, et faire des projets sans attendre encore 20 ans !
Merci par avance de vos conseils
J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure
Les faits :
Suite à une erreur de jeunesse, mon conjoint a été condamné solidairement avec deux autres personnes en 2006 à payer 60 000 euros
Le créancier a mandaté un huissier qui a procédé dans un premier temps à une saisie sur le compte de mon conjoint de 60 000 euros (soit la totalité à lui seul)
Les deux autres personnes sont loin d’être non solvables
Le compte n’étant pas à la hauteur , il a fait procédé à une saisie sur salaire toujours à hauteur de 60 000 euros comme demandé par le créancier
Le tribunal a donc condamné mon conjoint à cette saisie sur salaire
Depuis lors, aucun défaut de paiement,
Il a maintenant réglé largement plus de 25 000 euros
Il a été condamne, il a payé
Question :
Pouvez-vous me confirmer si il existe un moyen pour que les autres personnes condamnées solidairement soit enfin impliques avant d’attendre que mon conjoint ai réglé la totalité de la somme ( s il ne décède pas avant !)
Vous comprendrez que le fait de se voir de ce fait l’unique condamné dans cette affaire, a touché son mental au plus au point et son état de dépression avancée me pousse à l’aider si je peux afin de le sortir de cette situation
Y a-t-il un peu d’espoir qu’ il retrouve son salaire à 100%, et faire des projets sans attendre encore 20 ans !
Merci par avance de vos conseils
A voir également:
- Je n'ai pas les moyens de payer une condamnation
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
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1 réponse
Bonjour,
" (soit la totalité à lui seul) "
c'est le principe de la solidarité.
le créancier est libre de poursuivre 1 ou plusieurs des condamnés pour la totalité.
Charge au condamné solidaire, de réclamer le remboursement aux 2 autres.
Votre conjoint, peut donc engager une procédure contre les 2 autres pour réclamer le remboursement.
le problème c'est qu'il ne pourra avoir le remboursement que de la part qu'il a déja payé. Et qu'il faudra donc recommencer après.
Autrement il peut indiquer les renseignements de solvabilité des 2 autres à l'huissier (employeur, banque ...) afin de décider l'huissier d'engager un recouvrement sur les autres également,
" (soit la totalité à lui seul) "
c'est le principe de la solidarité.
le créancier est libre de poursuivre 1 ou plusieurs des condamnés pour la totalité.
Charge au condamné solidaire, de réclamer le remboursement aux 2 autres.
Votre conjoint, peut donc engager une procédure contre les 2 autres pour réclamer le remboursement.
le problème c'est qu'il ne pourra avoir le remboursement que de la part qu'il a déja payé. Et qu'il faudra donc recommencer après.
Autrement il peut indiquer les renseignements de solvabilité des 2 autres à l'huissier (employeur, banque ...) afin de décider l'huissier d'engager un recouvrement sur les autres également,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, je connaissais malheureusement déjà plusieurs points que vous évoquez
depuis le temps que cela dure je me documente souvent.
Je cherche des informations (pertinentes) sur les points qui sont encore obscurs
Vous notez : " Votre conjoint, peut donc engager une procédure contre les 2 autres pour réclamer le remboursement"
vous sous entendez qu' il peut le faire sans attendre d avoir lui même payé toute la somme pour laquelle ils ont été condamnés ?
Sur l autre point , il a déjà effectivement écrit (AR) à l huissier en lui transmettant les adresses des deux autres personnes = lettre morte
Comment doit se dérouler cette démarche contre les 2 autres personnes ? compte tenu de ce qu' il a déjà versé, combien peut il demander en remboursement ?
il ne peut tenter aucune autre démarche ?
Merci encore de votre attention
qui lui aura peut etre envie de bouger l'huissier pour récupérer l'argent plus vite.
"vous sous entendez qu' il peut le faire sans attendre d avoir lui même payé toute la somme pour laquelle ils ont été condamnés ? "
il peux réclamer a être remboursé de 2/3 (1/3 par solidaire) mais uniquement sur ce qu'il a déjà payé.
Mise en demeure aux 2 autres leur indiquant qu'il a payé tel somme et leur demandant de prendre en charge leur partie
dans le cas contraire il dépose un dossier auprès du tribunal
Non aucune autre démarche.
"dans le cas contraire il dépose un dossier auprès du tribunal "
Y a t il besoin d un avocat pour ce genre de démarche ?
Merci
oui
il y a possibilité
de déposer une requête en injonction de payer (sans avocat)
auprès du tribunal compétent (Tribunal d'instance pour moins de 10000€, TGI si plus)
avec copie du jugement de condamnation, détail des sommes remboursées.
L'avantage c'est qu'il n y a pas d'audience
Mais je suis pas persuadé que cette forme sera accepté par le juge.
Autrement il faut faire délivrer une assignation par huissier de justice pour convoquer les personnes au tribunal d'instance.