Violation de domicile France
Résolu
perseverante53
Messages postés
19
Statut
Membre
-
perseverante53 Messages postés 19 Statut Membre -
perseverante53 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour*
mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'immeuble; pensant au facteur ou à ma voisine de palier, j'ai ouvert : puis je parler dans un courrier adressé au notaire, d'une violation de domicile , vu que le discours n'était que menaces
merci
mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'immeuble; pensant au facteur ou à ma voisine de palier, j'ai ouvert : puis je parler dans un courrier adressé au notaire, d'une violation de domicile , vu que le discours n'était que menaces
merci
A voir également:
- Violation de domicile France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Travail à domicile emballage avis - Forum chèque
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
1 réponse
?
Non, il n'y a là pas de violation de domicile, surtout s'il est resté sur le seuil.
Car d'après ce qui est noté, vous ne l'avez pas laissé entrer, il es donc resté dans les parties communes de l'immeuble.
En revanche, on peut parler de menaces, oui.
Cela étant, encore faut-il pouvoir le prouver par la présence d'un témoin, sinon ce sera parole contre parole.
Enfin, le notaire n'aura pas grand-chose à faire de cet incident, ce n'est pas de son ressort, et cet événement ne changera rien dans le déroulement de la succession.
Il n'y a que la police qui peut recueillir une plainte.
Non, il n'y a là pas de violation de domicile, surtout s'il est resté sur le seuil.
Car d'après ce qui est noté, vous ne l'avez pas laissé entrer, il es donc resté dans les parties communes de l'immeuble.
En revanche, on peut parler de menaces, oui.
Cela étant, encore faut-il pouvoir le prouver par la présence d'un témoin, sinon ce sera parole contre parole.
Enfin, le notaire n'aura pas grand-chose à faire de cet incident, ce n'est pas de son ressort, et cet événement ne changera rien dans le déroulement de la succession.
Il n'y a que la police qui peut recueillir une plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Où est la violation de domicile ?????