Violation de domicile France [Résolu]

Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 10 juin 2017
Dernière intervention
19 avril 2018
-
Bonjour*

mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'immeuble; pensant au facteur ou à ma voisine de palier, j'ai ouvert : puis je parler dans un courrier adressé au notaire, d'une violation de domicile , vu que le discours n'était que menaces
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
70948
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 février 2019
7540
1
Merci
?

Non, il n'y a là pas de violation de domicile, surtout s'il est resté sur le seuil.
Car d'après ce qui est noté, vous ne l'avez pas laissé entrer, il es donc resté dans les parties communes de l'immeuble.

En revanche, on peut parler de menaces, oui.
Cela étant, encore faut-il pouvoir le prouver par la présence d'un témoin, sinon ce sera parole contre parole.

Enfin, le notaire n'aura pas grand-chose à faire de cet incident, ce n'est pas de son ressort, et cet événement ne changera rien dans le déroulement de la succession.

Il n'y a que la police qui peut recueillir une plainte.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 27146 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

perseverante53
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 10 juin 2017
Dernière intervention
19 avril 2018
1 -
en fait, je l'ai laissé rentré car je ne connaissais pas la raison de ma démarche, lui notifiant simplement mon étonnement face à sa présence :"ah, c'est toi!"
> perseverante53
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 10 juin 2017
Dernière intervention
19 avril 2018
-
en fait, je l'ai laissé rentré

Où est la violation de domicile ?????
perseverante53
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 10 juin 2017
Dernière intervention
19 avril 2018
1 -
OK merci, j'en conclus que le mot est inapproprié, c'est ce qui m'interessais
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une