Justificatif demandé aux huissiers
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je paie une dette mensuelle par huissier à une société Tunisienne.
Hors je viens d'apprendre que la société à qui je paie cette dette est en cours de liquidation et que le montant versé à l'huissier doit être versée au liquidateur et non plus à la société. De plus je suis convaincu que l'huissier verse directement ces montants à l'ancien gérant de la société qui habite en France.
J'ai donc demandé les justificatifs de versements que fait l'huissier à la société Tunisienne, hors il refuse de me les donner me disant purement et simplement que cela ne me regarde pas.
Est il dans ses droits ?
Que suis je en mesure de lui demander ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je paie une dette mensuelle par huissier à une société Tunisienne.
Hors je viens d'apprendre que la société à qui je paie cette dette est en cours de liquidation et que le montant versé à l'huissier doit être versée au liquidateur et non plus à la société. De plus je suis convaincu que l'huissier verse directement ces montants à l'ancien gérant de la société qui habite en France.
J'ai donc demandé les justificatifs de versements que fait l'huissier à la société Tunisienne, hors il refuse de me les donner me disant purement et simplement que cela ne me regarde pas.
Est il dans ses droits ?
Que suis je en mesure de lui demander ?
Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Faites le récapitulatif des versements effectués auprès de cet huissier, transmettez tout au liquidateur et demandez lui ce que vous devez faire.
S'il souhaite que les versements soient faits chez lui:
Envoyez une lettre recommandée à l'huissier l'informant qu'à partir de ce jour vos versements seront faits directement chez le liquidateur.
Faites le récapitulatif des versements effectués auprès de cet huissier, transmettez tout au liquidateur et demandez lui ce que vous devez faire.
S'il souhaite que les versements soient faits chez lui:
Envoyez une lettre recommandée à l'huissier l'informant qu'à partir de ce jour vos versements seront faits directement chez le liquidateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le liquidateur ne touche rien c'est une certitude puisque l'huissier me dit ne pas être au courant.
Ce que j'aimerai savoir c'est si je suis en droit de demander les justificatifs des virements fait par l'huissier à la société et si il a obligation de me les donner.
Merci
si lui s’aperçoit d'un problème, il saura faire le nécessaire auprès de l'huissier.