3moi fermés prison ou pas

Julie Maurel - 14 juin 2017 à 11:18
 Misha-d'ok - 14 juin 2017 à 11:37
Bonjour,
Bonjour je souetrai me renseigner car mon marie à eu une convocation au tribunal mais il a complètement oublié la date du jugement qui était ya une une quinzaine de jours entre temps il a signer un cdi . Il a été jugée et à prie 3 mois ferme je voudrais savoir ce qu'il est pocible de fair pour aménager ou autre chose mais pour éviter ces 3 mois de prison de plus j'ai entendu parler d'une loi qui disait que les peine inférieure à 2 ans et bin il n'était plus incarcéré ? Si quelquin peut m'éclairer silvouplai il a galerer à trouver un travaille et la qu'il la un travaille et mieu un cdi j'ai pas envie qu'il le perde merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,

Vous devez voir avec son avocat directement.
0