Dispense jure pour motif familial

zoe -  
 zoe -
Bonjour,
Puis-je obtenir une dispense d'être juré d'assise au motif que j'ai 2 enfants (4ans et 6mois) et que c'est moi que les garde. En effet, je récupère mon enfant de 4ans á la sortie de l'école et m'occupe de mon bébé toute la journée. Mon mari travail et si je suis juré je n'aurai personne pour s'occuper de mes enfants.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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4 réponses

zoe
 
Merci, j'avais vu ce site. En fait, je voulais savoir si par expérience quelqu'un sait quelles chances j'ai de voir ma demande de dispense aboutir...
Merci
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Bonjour
Vous avez été convoqué à assister à une cession de la cour d'assises.??
ou c'est seulement une inscription sur une liste,dans ce cas, vous pouvez demander à être dispensé.
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zoe
 
Bonjour ,
Oui c'est l'inscription á une liste. Mais je voulais savoir si ma demande de dispense á des chances d'aboutir...

Merci
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Re
De la lecture à l'ombre des cocotiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
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