Dispense jure pour motif familial
zoe
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zoe -
zoe -
Bonjour,
Puis-je obtenir une dispense d'être juré d'assise au motif que j'ai 2 enfants (4ans et 6mois) et que c'est moi que les garde. En effet, je récupère mon enfant de 4ans á la sortie de l'école et m'occupe de mon bébé toute la journée. Mon mari travail et si je suis juré je n'aurai personne pour s'occuper de mes enfants.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Puis-je obtenir une dispense d'être juré d'assise au motif que j'ai 2 enfants (4ans et 6mois) et que c'est moi que les garde. En effet, je récupère mon enfant de 4ans á la sortie de l'école et m'occupe de mon bébé toute la journée. Mon mari travail et si je suis juré je n'aurai personne pour s'occuper de mes enfants.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
4 réponses
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Merci, j'avais vu ce site. En fait, je voulais savoir si par expérience quelqu'un sait quelles chances j'ai de voir ma demande de dispense aboutir...
Merci -
Bonjour
Vous avez été convoqué à assister à une cession de la cour d'assises.??
ou c'est seulement une inscription sur une liste,dans ce cas, vous pouvez demander à être dispensé.
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Bonjour ,
Oui c'est l'inscription á une liste. Mais je voulais savoir si ma demande de dispense á des chances d'aboutir...
Merci -
Re
De la lecture à l'ombre des cocotiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540