Renseignements huissier.

Titof40000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 2 juin 2017 à 21:23
Titof40000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 11 juin 2017 à 14:31
Bonsoir tout le monde,
je me présente, Christophe, 30 ans, je suis militaire dans l'armée de terre.
En décembre 2016 j'ai reçu l'appel d'un huissier de justice pour des impayés datant d'il y a 4 ans environ. J'ai effectué un paiement par Cb pour un des dossiers. Suite à ça, j'ai demandé un échéancier pour ne pas trop débourser d'un coup. Je l'ai reçu par mail, je pensais m'en occuper mais hélas, à cause de mon travail, j'ai été appelé et ça m'est sorti de la tête, ceci était en janvier 2017.
Entre là et aujourd'hui pas de relance de leur part ( et moi je n'y pensais plus ), et aujourd'hui un appel de ma banque me disant qu'un huissier était passé pour une procédure de saisie, mais faute de fond pas possible donc il fallait que je rappel l'huissier au plus vite, chose que j'ai fait immédiatement, et là on me sort qu'en mai c'est parti au tribunal, et que je devrais recevoir une convocation pour passer devant le juge fin juin, et lui décidera si oui ou non il y a saisie sur solde. Je tiens à préciser que j'imagine bien que dans le civil c'est mal vu par les employeurs mais dans l'armée .... ça risque d'avoir un impact sur ma carrière.
Donc je voudrais savoir si je peux demander un rendez-vous avec l'huissier pour de nouveau établir un échéancier ( car je n'ai eut que la secrétaire ) ?
Si refus, il y aurait une voie de recourt ?
Si je dis que je peux donner que tant par moi, est-il obligé d'accepter ? ( pour ne pas que je sois en galère financière ).
Et est ce que le fait que, même si moi ça m'est sorti de la tête, mais que l'huissier ne m'ai pas relancé ni oralement ni courrier peut jouer en ma faveur ?
Je demande ça car j'ai un crédit voiture, crédit de ma banque en plus également.
Merci d'avance de vos réponses.

7 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 juin 2017 à 21:53
Vous pouvez demander à l'huissier un rendez vous
l'huissier n'est pas obligé d'accepter un échéancier

vous pourrez aussi vous rendre à la convocation au tribunal et proposé un échéancier que le juge pourra accepter évitant ainsi la saisie
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Bonjour,

Sachez que ce n'est pas l'huissier qui accepte ou refuse, mais le créancier....tout au moins dans la vraie vie ce devrait être comme ça, mais les huissiers font ce qu'ils veulent.
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Attention quand même, une opposition abusive ou injustifiée peut faire grimper les sommes, le créancier va devoir se faire représenter par un avocat..et s'il demande à nouveau un article 700, la note va monter en flèche.
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Les échanges se font par avocat.
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Titof40000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017
11 juin 2017 à 12:58
Re-bonjour, voici quelques informations supplémentaires :
- impayé du 12/10/2009, ordonnance portant injonction de payer rendu par juge de proximité le 25/02/2010 et devenue exécutoire le 14/04/2010.
- impayé du ( non précisé ), ordonnance portant injonction de payer rendu par juge de proximité le 16/03/2011 et devenue exécutoire le 12/05/2011.
Sur le scanne des injonctions reçu à ce jour l'adresse figurant est mon adresse actuelle déclarée depuis mardi ( ils ont dû faire le changement ), sinon ça devait être mon ancienne adresse je suppose. Mais comme m'a dit mon avocate, ils ont bien su trouver ma banque alors que je suis client que depuis avril 2017, donc si ils avaient voulu ils m'auraient trouvé car ils ont accès à pas mal de chose et dont mon régiment où je peux quand même recevoir du courrier. Vous en pensez quoi de tout ça ?
Je pense saisir le juge car sur le PV de saisie j'ai un mois pour le faire, mais se serais pour le premier dossier pour lequel l'huissier à voulu saisir mon compte. Si je saisie le juge, il pourra faire un délais de paiement pour les deux dossiers ? ( les deux ordonnances d'injonction de payer ont été rendus par le juge de proximité, en 2010 et 2011 ). Une fois le juge saisie, les procédures sont bloquées ?
Et niveau jugement l'huissier n'a pas pu me scanner car les dossiers remontent et faut qu'il aille chercher dans les archives papiers. J'irais donc au tribunal chercher le double.
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Titof40000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017
11 juin 2017 à 13:04
Oui je comprends tout à fait.
Après mon but n'est pas de ne pas payer bien évidemment, c'est juste de payer justement mais selon mes moyens.
La saisie du juge prend du temps ?
Mon avocate peut appeler l'huissier ou pas ?
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Titof40000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017
11 juin 2017 à 14:31
D'accord, et donc, à votre avis, sachant que j'ai rendez-vous avec mon avocate mercredi, quelle serait la meilleure chose qui puisse m'arriver et la pire ?
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