Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur
deliciole
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deliciole -
deliciole -
Bonsoir,
Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tentatives de solutions à l'amiable, j'engage une procédure au tribunal de proximité en août 2016. Je ne prend pas pris d'avocat, lui si. Après plusieurs mois de procédure, je gagne mon procès en mars 2017. Après intervention d'un huisser, j'ai reçu par chèque les frais de dédommagement qui m'étaient dû (début juin 2017).
Aujourd'hui, je reçoit un courrier de la cour de cassation m'informant que ce garagiste a établit un pourvoi. Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont les procédures à suivre en tant que défendeur ?
- en tant que défendeur, suis-je obligée de prendre un avocat (de ce que je lis, j'ai l'impression que oui...) ?
- au cas où l'avocat soit effectivement obligatoire, combien cela risque-t-il de me coûter ?
Ce point-là, je m'inquiète beaucoup. Je n'ai pas les ressources financières nécessaires pour engager un avocat et les coûts moyens que je découvre sur les divers sites s'élèvent à 2000 ou 4000€ !!
Qu'en est-il ?
merci de vos réponses
Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tentatives de solutions à l'amiable, j'engage une procédure au tribunal de proximité en août 2016. Je ne prend pas pris d'avocat, lui si. Après plusieurs mois de procédure, je gagne mon procès en mars 2017. Après intervention d'un huisser, j'ai reçu par chèque les frais de dédommagement qui m'étaient dû (début juin 2017).
Aujourd'hui, je reçoit un courrier de la cour de cassation m'informant que ce garagiste a établit un pourvoi. Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont les procédures à suivre en tant que défendeur ?
- en tant que défendeur, suis-je obligée de prendre un avocat (de ce que je lis, j'ai l'impression que oui...) ?
- au cas où l'avocat soit effectivement obligatoire, combien cela risque-t-il de me coûter ?
Ce point-là, je m'inquiète beaucoup. Je n'ai pas les ressources financières nécessaires pour engager un avocat et les coûts moyens que je découvre sur les divers sites s'élèvent à 2000 ou 4000€ !!
Qu'en est-il ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et si la décision est cassée, cela sera vraisemblablement rejugé et il sera alors possible de se défendre comme lors du premier jugement.
Vous n'avez pas à avoir la compétence pour répliquer car l'avocat est obligatoire en cour de cassation
Je souhaiterais alors comprendre la position proposée dans la réponse de PA486, à savoir, ne rien faire....