Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur
deliciole
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deliciole -
deliciole -
Bonsoir,
Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tentatives de solutions à l'amiable, j'engage une procédure au tribunal de proximité en août 2016. Je ne prend pas pris d'avocat, lui si. Après plusieurs mois de procédure, je gagne mon procès en mars 2017. Après intervention d'un huisser, j'ai reçu par chèque les frais de dédommagement qui m'étaient dû (début juin 2017).
Aujourd'hui, je reçoit un courrier de la cour de cassation m'informant que ce garagiste a établit un pourvoi. Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont les procédures à suivre en tant que défendeur ?
- en tant que défendeur, suis-je obligée de prendre un avocat (de ce que je lis, j'ai l'impression que oui...) ?
- au cas où l'avocat soit effectivement obligatoire, combien cela risque-t-il de me coûter ?
Ce point-là, je m'inquiète beaucoup. Je n'ai pas les ressources financières nécessaires pour engager un avocat et les coûts moyens que je découvre sur les divers sites s'élèvent à 2000 ou 4000€ !!
Qu'en est-il ?
merci de vos réponses
Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tentatives de solutions à l'amiable, j'engage une procédure au tribunal de proximité en août 2016. Je ne prend pas pris d'avocat, lui si. Après plusieurs mois de procédure, je gagne mon procès en mars 2017. Après intervention d'un huisser, j'ai reçu par chèque les frais de dédommagement qui m'étaient dû (début juin 2017).
Aujourd'hui, je reçoit un courrier de la cour de cassation m'informant que ce garagiste a établit un pourvoi. Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont les procédures à suivre en tant que défendeur ?
- en tant que défendeur, suis-je obligée de prendre un avocat (de ce que je lis, j'ai l'impression que oui...) ?
- au cas où l'avocat soit effectivement obligatoire, combien cela risque-t-il de me coûter ?
Ce point-là, je m'inquiète beaucoup. Je n'ai pas les ressources financières nécessaires pour engager un avocat et les coûts moyens que je découvre sur les divers sites s'élèvent à 2000 ou 4000€ !!
Qu'en est-il ?
merci de vos réponses
1 réponse
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bonjour
c'est simple :
si vous ne prenez pas d'avocat
vous avez perdu d'avance
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la cour de cassation n'étudie pas le dossier au fond mais si le droit a bien été appliqué. une majorité des pourvois sont rejetés donc ne rien faire est un choix qui peut être adéquat.
et si la décision est cassée, cela sera vraisemblablement rejugé et il sera alors possible de se défendre comme lors du premier jugement. -
Merci bcp pour votre réponse. J'ai effectivement t lu que dans 70% des cas, les pourvois sont rejetés, ce qui serait à mon avantage. Mais il m'est notifié dans le courrier de la cour de cassation qu'un mémoire défendeur est à rédiger face au mémoire du demandeur... or je n'ai aucune compétence en la matière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...