Frais d'huissier

JeanPierre59690 Messages postés 5 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


J'ai reçu une demande de règlement d'un huissier pour une somme que je ne doit pas.
Ce huissier est mandaté par son client pour recouvrer une certaine somme.
Il me demande en plus de cette somme des frais.
Je suis harcelé depuis 2 ans pour ce litige par maison de recouvrement et par huissier après avoir prouve à chaque fois que je ne suis pas redevable de cette dette.

Préparant de nouveau un courrier, je me demande qui doit payer les frais d'huissier dans ce cas?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
il a un titre exécutoire ou pas ?
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JeanPierre59690 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour.
non il n'y en a pas
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
alors il ne peut rien contre vous
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