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Frais d'huissier

JeanPierre59690 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 7 juin 2017 à 15:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 juin 2017 à 10:55
Bonjour,


J'ai reçu une demande de règlement d'un huissier pour une somme que je ne doit pas.
Ce huissier est mandaté par son client pour recouvrer une certaine somme.
Il me demande en plus de cette somme des frais.
Je suis harcelé depuis 2 ans pour ce litige par maison de recouvrement et par huissier après avoir prouve à chaque fois que je ne suis pas redevable de cette dette.

Préparant de nouveau un courrier, je me demande qui doit payer les frais d'huissier dans ce cas?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 juin 2017 à 19:43
il a un titre exécutoire ou pas ?
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Réponse 2 / 2
JeanPierre59690 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017
7 juin 2017 à 20:24
Bonjour.
non il n'y en a pas
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 juin 2017 à 10:55
alors il ne peut rien contre vous
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