Frais d'huissier
Pancraft
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un conflit avec le RSI, qui me réclamait des sommes astronomiques, se basant sur mes revenus de salarié et non mes revenus d'indépendants.
J'ai enfin fini par leur faire entendre raison.
Bien évidemment entre temps, ils ont mandaté un huissier, qui m'a sorti la totale, saisie vente, menace de saisie sur compte bancaire etc...
Finalement, le RSI après recalcul, a annulé ma dette déposée chez l'huissier, si bien qu'aujourd'hui je ne dois rien à l'huissier. Rien ou presque, puisqu'ils m'ont dit que j'étais quand même redevable de tous les frais, ce qui représente environ 400 euro...
Ma question est: dans la mesure où les frais sont liés à une dette inexistante auprès du RSI, suis-je vraiment redevable de tous ces dits frais?
Il me semble logique que je n'ai rien à payer!
Par avance merci.
J'ai eu un conflit avec le RSI, qui me réclamait des sommes astronomiques, se basant sur mes revenus de salarié et non mes revenus d'indépendants.
J'ai enfin fini par leur faire entendre raison.
Bien évidemment entre temps, ils ont mandaté un huissier, qui m'a sorti la totale, saisie vente, menace de saisie sur compte bancaire etc...
Finalement, le RSI après recalcul, a annulé ma dette déposée chez l'huissier, si bien qu'aujourd'hui je ne dois rien à l'huissier. Rien ou presque, puisqu'ils m'ont dit que j'étais quand même redevable de tous les frais, ce qui représente environ 400 euro...
Ma question est: dans la mesure où les frais sont liés à une dette inexistante auprès du RSI, suis-je vraiment redevable de tous ces dits frais?
Il me semble logique que je n'ai rien à payer!
Par avance merci.
A voir également:
- Frais d'huissier sans jugement
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8 réponses
Bonjour,
si l'huissier intervient sans titre exécutoire (jugement du tribunal) les frais sont a la charge de celui qui mandate l'huissier, donc ici le RSI.
Cordialement
si l'huissier intervient sans titre exécutoire (jugement du tribunal) les frais sont a la charge de celui qui mandate l'huissier, donc ici le RSI.
Cordialement
philippe6613
bonjour, tout a fait logique
Bonjour,
L'huissier facture les frais d'actes engagés pour en arriver à la conclusion que RSI annule ou corrige sa demande initiale.
Sans cette procédure, notre ami Pancraft n'aurait sans doute pas réagi..en conséquence les frais sont dus, sauf si RSI y renonce et les prend à sa charge.
A négocier directement avec RSI.
L'huissier facture les frais d'actes engagés pour en arriver à la conclusion que RSI annule ou corrige sa demande initiale.
Sans cette procédure, notre ami Pancraft n'aurait sans doute pas réagi..en conséquence les frais sont dus, sauf si RSI y renonce et les prend à sa charge.
A négocier directement avec RSI.
Disons que je me bats avec le RSI depuis 2 ans environ pour que d'une part ils prennent en compte ma radiation en date de juin 2009 (ils me réclamaient les 3eme et 4eme trimestres 2009 + 2010 +2011) et d'autre part qu'ils se basent sur les bons montants pour calculer les charges. A chaque fois copie de tout ce que j'envoyais était transmise à l'huissier, avec preuve de ma bonne foi, et échange régulier avec l'huissier.
Alors je peux comprendre votre argument, mais j'espère sincérement que ce ne sera pas le cas, parce que s'il faut que je négocie avec le RSI, autant tout payer et faire une croix sur l'argent...
Je vais attendre le retour de mail de l'huissier et vous tenir informés.
Alors je peux comprendre votre argument, mais j'espère sincérement que ce ne sera pas le cas, parce que s'il faut que je négocie avec le RSI, autant tout payer et faire une croix sur l'argent...
Je vais attendre le retour de mail de l'huissier et vous tenir informés.
Merci pour la réponse.
Et comment savoir si c'est le cas? L'huissier doit-il me le préciser?
Ou est-ce qu'il faut que j'aille à la pêche aux infos?
Et comment savoir si c'est le cas? L'huissier doit-il me le préciser?
Ou est-ce qu'il faut que j'aille à la pêche aux infos?
Si jugement du tribunal, vous avez du etre convoqué....... et une copie a du vous etre adressé. Dans le cas contraire, l'intervention de l'huissier a été faite dans un cadre de reglement à l'amiable et la les frais sont a la charge du RSI;. Vous pouvez aussi appeler le greffe du tribunal pour savoir....
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Encore une dernière chose, voici le mail que j'ai reçu hier, après leur avoir expliqué au téléphone que ce n'était pas à moi de payer:
"Monsieur,
Suite à la rectification de votre compte par votre créancier, nous attendons le règlement des frais de procédure exposés qui restent à votre charge, en application des dispositions de l'article 1248 du Code Civil.
En vertu des Décrets n° 86-1259 et n° 91-345 du 4 Avril 1991, "les frais de recouvrement afférents à la délivrance de la contrainte et aux actes qui lui font suite sont à la charge des débiteurs faisant l'objet desdites contraintes."
Pour info, je précise que la dette a été annulée, et qu'il ne me reste à payer que les frais d'huissier.
Encore une dernière chose, voici le mail que j'ai reçu hier, après leur avoir expliqué au téléphone que ce n'était pas à moi de payer:
"Monsieur,
Suite à la rectification de votre compte par votre créancier, nous attendons le règlement des frais de procédure exposés qui restent à votre charge, en application des dispositions de l'article 1248 du Code Civil.
En vertu des Décrets n° 86-1259 et n° 91-345 du 4 Avril 1991, "les frais de recouvrement afférents à la délivrance de la contrainte et aux actes qui lui font suite sont à la charge des débiteurs faisant l'objet desdites contraintes."
Pour info, je précise que la dette a été annulée, et qu'il ne me reste à payer que les frais d'huissier.
Bonjour,
il est filou votre huissier....... il a oublé de mentionné la suite de l'article R612-11 du code de la sécurité sociale reprenant les décrets Décret n° 86-1259 du 8 décembre 1986 art. 5 Journal Officiel du 10 décembre 1986) et (Décret n° 91-345 du 4 avril 1991 art. 2 Journal Officiel du 10 avril 1991)
Les frais de recouvrement afférents à la délivrance de la contrainte et aux actes qui lui font suite sont à la charge des débiteurs faisant l'objet desdites contraintes. Toutefois, ces frais sont, dans le cas d'opposition jugée fondée, à la charge soit de la caisse mutuelle régionale, soit de l'organisme conventionné, selon la responsabilité encourue.
Donc, dans votre cas, la caisse ayant reconnu son erreur et ayant annulé la dette, (envoyer copie courrier) les frais sont a sa charge......
cordialement
il est filou votre huissier....... il a oublé de mentionné la suite de l'article R612-11 du code de la sécurité sociale reprenant les décrets Décret n° 86-1259 du 8 décembre 1986 art. 5 Journal Officiel du 10 décembre 1986) et (Décret n° 91-345 du 4 avril 1991 art. 2 Journal Officiel du 10 avril 1991)
Les frais de recouvrement afférents à la délivrance de la contrainte et aux actes qui lui font suite sont à la charge des débiteurs faisant l'objet desdites contraintes. Toutefois, ces frais sont, dans le cas d'opposition jugée fondée, à la charge soit de la caisse mutuelle régionale, soit de l'organisme conventionné, selon la responsabilité encourue.
Donc, dans votre cas, la caisse ayant reconnu son erreur et ayant annulé la dette, (envoyer copie courrier) les frais sont a sa charge......
cordialement
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Un grand merci pour les réponses, je viens d'envoyer un mail à l'huissier lui précisant ce point.
Par contre, j'ai versé 100€ à ce même huissier (un peu sous la pression), et le PV Saisie Attribution bancaire m'a couté 118€, y a t'il moyen d'espérer récupérer quelque chose ?
Par contre, j'ai versé 100€ à ce même huissier (un peu sous la pression), et le PV Saisie Attribution bancaire m'a couté 118€, y a t'il moyen d'espérer récupérer quelque chose ?
N'avez vous pas une agence locale avec qui discuter ? Il est souvent plus facile d'expliquer de vive voix que par courrier.
Bon, si je comprends bien, Dura lex, Sed lex....
Toujours pas de news de l'huissier suite à mon mail, mais le moral au fond des chaussettes, si je comprends bien finalement, même si je n'y suis pour rien (je le dis, redis et reredis, le RSI est peuplé d'incompétents) encore 400€ pour ma pomme, juste avant Noel, avec 1200€ de paie, c le bonheur...
Je suppose que mes amis les huissiers vont me demander avec forte insistance de payer sous huit jours.
Toujours pas de news de l'huissier suite à mon mail, mais le moral au fond des chaussettes, si je comprends bien finalement, même si je n'y suis pour rien (je le dis, redis et reredis, le RSI est peuplé d'incompétents) encore 400€ pour ma pomme, juste avant Noel, avec 1200€ de paie, c le bonheur...
Je suppose que mes amis les huissiers vont me demander avec forte insistance de payer sous huit jours.
Vous ne tenez pas compte de ma réponse vous demandant s'il n'y a pas une agence locale..
Ces frais sont dus au fait que vous avez (peut-être) laissé "pourrir" ce dossier en ignorant ou en négligeant certains courriers soit de RSI soit de l'huissier, la procédure étant engagée, vous devez en supporter les frais.
Il aurait fallu réagir dès le premier courrier de RSI et faire opposition à la procédure.
Ces frais sont dus au fait que vous avez (peut-être) laissé "pourrir" ce dossier en ignorant ou en négligeant certains courriers soit de RSI soit de l'huissier, la procédure étant engagée, vous devez en supporter les frais.
Il aurait fallu réagir dès le premier courrier de RSI et faire opposition à la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...