Frais d'huissier

Question

Bonjour,  

J'ai eu un conflit avec le RSI, qui me réclamait des sommes astronomiques, se basant sur mes revenus de salarié et non mes revenus d'indépendants. 
J'ai enfin fini par leur faire entendre raison. 
Bien évidemment entre temps, ils ont mandaté un huissier, qui m'a sorti la totale, saisie vente, menace de saisie sur compte bancaire etc... 
Finalement, le RSI après recalcul, a annulé ma dette déposée chez l'huissier, si bien qu'aujourd'hui je ne dois rien à l'huissier. Rien ou presque, puisqu'ils m'ont dit que j'étais quand même redevable de tous les frais, ce qui représente environ 400 euro... 

Ma question est: dans la mesure où les frais sont liés à une dette inexistante auprès du RSI, suis-je vraiment redevable de tous ces dits frais? 
Il me semble logique que je n'ai rien à payer! 

Par avance merci.

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
si l'huissier intervient sans titre exécutoire (jugement du tribunal) les frais sont a la charge de celui qui mandate l'huissier, donc ici le RSI.

Cordialement

Pancraft · Answer

Merci pour la réponse.

Et comment savoir si c'est le cas? L'huissier doit-il me le préciser?

Ou est-ce qu'il faut que j'aille à la pêche aux infos?

Pancraft · Answer

Bonjour,

Encore une dernière chose, voici le mail que j'ai reçu hier, après leur avoir expliqué au téléphone que ce n'était pas à moi de payer:

"Monsieur,

Suite à la rectification de votre compte par votre créancier, nous attendons le règlement des frais de procédure exposés qui restent à votre charge, en application des dispositions de l'article 1248 du Code Civil. 


En vertu des Décrets n° 86-1259 et n° 91-345 du 4 Avril 1991, "les frais de recouvrement afférents à la délivrance de la contrainte et aux actes qui lui font suite sont à la charge des débiteurs faisant l'objet desdites contraintes." 

Pour info, je précise que la dette a été annulée, et qu'il ne me reste à payer que les frais d'huissier.

Pancraft · Answer

Un grand merci pour les réponses, je viens d'envoyer un mail à l'huissier lui précisant ce point.
Par contre, j'ai versé 100€ à ce même huissier (un peu sous la pression), et le PV Saisie Attribution bancaire m'a couté 118€, y a t'il moyen d'espérer récupérer quelque chose ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

L'huissier facture les frais d'actes engagés pour en arriver à la conclusion que RSI annule ou corrige sa demande initiale.

Sans cette procédure, notre ami Pancraft n'aurait sans doute pas réagi..en conséquence les frais sont dus, sauf si RSI y renonce et les prend à sa charge.

A négocier directement avec RSI.

nemrod18 · Answer

N'avez vous pas une agence locale avec qui discuter ? Il est souvent plus facile d'expliquer de vive voix que par courrier.

Pancraft · Answer

Bon, si je comprends bien, Dura lex, Sed lex....

Toujours pas de news de l'huissier suite à mon mail, mais le moral au fond des chaussettes, si je comprends bien finalement, même si je n'y suis pour rien (je le dis, redis et reredis, le RSI est peuplé d'incompétents) encore 400€ pour ma pomme, juste avant Noel, avec 1200€ de paie, c le bonheur...

Je suppose que mes amis les huissiers vont me demander avec forte insistance de payer sous huit jours.

nemrod18 · Answer

Vous ne tenez pas compte de ma réponse vous demandant s'il n'y a pas une agence locale..

Ces frais sont dus au fait que vous avez (peut-être) laissé "pourrir" ce dossier en ignorant ou en négligeant certains courriers soit de RSI soit de l'huissier, la procédure étant engagée, vous devez en supporter les frais.

Il aurait fallu réagir dès le premier courrier de RSI et faire opposition à la procédure.

Frais d'huissier

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