Appartenance a celui qui paie

cm - 22 août 2017 à 13:28
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 août 2017 à 13:51
Bonjour,

je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement.

Le financeur veut me réclamer le montant de l'achat du pub acheté par lui à l'époque en procurant des justificatifs de son paiement à son avocat

Dans la mesure ou le commerce est en faillite, vais je devoir le rembourser le prix initial d'acquisition payé par lui.

Merci pour votre réponse

1 réponse

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 22 août 2017 à 13:52
Tout dépends quel type de contrat vous avez exactement passé avec ce financeur.

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