Appartenance a celui qui paie
cm
-
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement.
Le financeur veut me réclamer le montant de l'achat du pub acheté par lui à l'époque en procurant des justificatifs de son paiement à son avocat
Dans la mesure ou le commerce est en faillite, vais je devoir le rembourser le prix initial d'acquisition payé par lui.
Merci pour votre réponse
je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement.
Le financeur veut me réclamer le montant de l'achat du pub acheté par lui à l'époque en procurant des justificatifs de son paiement à son avocat
Dans la mesure ou le commerce est en faillite, vais je devoir le rembourser le prix initial d'acquisition payé par lui.
Merci pour votre réponse