Covocation

Fermé

juju06 -
Utilisateur anonyme - 25 août 2017 à 06:56

Bonjour,
si une personne porte plainte contre 2 personnes esce que les deux personnes recoive la convocation en meme temps.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2

123marc27240 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

oui toutes les parties reçois la convocation

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour

Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7593279-convocation

;)