Voie de fait ou abus de pouvoir?

Badethy17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 24 août 2017 à 23:08
 Utilisateur anonyme - 25 août 2017 à 00:07
Le maire de ma commune, par arrêté et sans la moindre concertation auprès de ses administrés, à mis à disposition de l’association T B, pour son festival (dont il ne peut ignorer la puissance sonore mise en œuvre), un terrain municipal situé à quelques dizaines de mètres des habitations et une autorisation de diffuser de la musique amplifiée pendant deux nuits de (19heures à 03heures) sans tenir compte de la gène occasionnée aux les riverains et des conséquences possibles sur leur santé.
Par ces faits il agit à l’opposé des devoirs qui lui sont confiés par la loi quant à la lutte contre le bruit, le tapage nocturne et les nuisances au voisinage.(qui n’a été prévenu que le 19 août par un tract dans les boites aux lettres)
Auparavant ce festival qui est prévu les 01 et 02septembre, avait lieu sur un terrain suffisamment éloigné qui permettait sa tenue avec des nuisances sonores limitées
Des terrains appartenant à la commune, distants de toute habitation sur plusieurs centaines de mètres sont disponibles et l’installation n’ayant pas débuté peuvent donc être utilisés pour cette manifestation.
Comment intervenir pour éviter cette nuisance sonore programmée, sachant que tout dialogue avec Monsieur le maire est impossible?
N'a-t-on pas affaire à une "voie de fait" ? un abus de pouvoir ?.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 23:16
Rappel : BONJOUR et MERCI ne sont pas en option.
Portez plainte à la gendarmerie.
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Badethy17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017
24 août 2017 à 23:34
Bonsoir anemonedemer.
désolé pour l'oubli du bonjour dû à un copier coller précipité mais le "merci" y estet même cordialement.
Porter plainte à la gendarmerie sur quel motif?
Merci.
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Utilisateur anonyme > Badethy17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017
24 août 2017 à 23:35
Pour les nuisances sonores
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Badethy17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 > Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 23:44
Mais ces nuisances n'ont pas encore existé donc ne sont pas constatées.Je ne vois pas trés bien comment justifier cette plainte.?
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Utilisateur anonyme > Badethy17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017
25 août 2017 à 00:07
Alors quel est votre préjudice ?
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