Voie de fait ou abus de pouvoir?
Badethy17
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Le maire de ma commune, par arrêté et sans la moindre concertation auprès de ses administrés, à mis à disposition de l’association T B, pour son festival (dont il ne peut ignorer la puissance sonore mise en œuvre), un terrain municipal situé à quelques dizaines de mètres des habitations et une autorisation de diffuser de la musique amplifiée pendant deux nuits de (19heures à 03heures) sans tenir compte de la gène occasionnée aux les riverains et des conséquences possibles sur leur santé.
Par ces faits il agit à l’opposé des devoirs qui lui sont confiés par la loi quant à la lutte contre le bruit, le tapage nocturne et les nuisances au voisinage.(qui n’a été prévenu que le 19 août par un tract dans les boites aux lettres)
Auparavant ce festival qui est prévu les 01 et 02septembre, avait lieu sur un terrain suffisamment éloigné qui permettait sa tenue avec des nuisances sonores limitées
Des terrains appartenant à la commune, distants de toute habitation sur plusieurs centaines de mètres sont disponibles et l’installation n’ayant pas débuté peuvent donc être utilisés pour cette manifestation.
Comment intervenir pour éviter cette nuisance sonore programmée, sachant que tout dialogue avec Monsieur le maire est impossible?
N'a-t-on pas affaire à une "voie de fait" ? un abus de pouvoir ?.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Par ces faits il agit à l’opposé des devoirs qui lui sont confiés par la loi quant à la lutte contre le bruit, le tapage nocturne et les nuisances au voisinage.(qui n’a été prévenu que le 19 août par un tract dans les boites aux lettres)
Auparavant ce festival qui est prévu les 01 et 02septembre, avait lieu sur un terrain suffisamment éloigné qui permettait sa tenue avec des nuisances sonores limitées
Des terrains appartenant à la commune, distants de toute habitation sur plusieurs centaines de mètres sont disponibles et l’installation n’ayant pas débuté peuvent donc être utilisés pour cette manifestation.
Comment intervenir pour éviter cette nuisance sonore programmée, sachant que tout dialogue avec Monsieur le maire est impossible?
N'a-t-on pas affaire à une "voie de fait" ? un abus de pouvoir ?.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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désolé pour l'oubli du bonjour dû à un copier coller précipité mais le "merci" y estet même cordialement.
Porter plainte à la gendarmerie sur quel motif?
Merci.