A voir également:
- Mesure d'éloignement voisin
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Mesure d'éloignement quelle distance - Forum Justice
- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Demande d'une levé d'injonction d'éloignement - Forum Justice
- Obtenir une mesure éloignement sans impact sur notre enfant - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
La mesure d'éloignement n'est pas adapté, d'ailleurs vous ne l’obtiendriez pas .
1/ prévenir le bailleur, il vous doit "la jouissance paisible" de l'habitation.
2/ Une pétition entre voisins.
3/ voir un conciliateur de justice démarche gratuite (au tribunal).
Et dernière chose si faire un dépôt de plainte en gendarmerie (pour harcèlement, tapage.....).
Prendre des mesures radicales de votre coté : changement de numéro de téléphone, blocage des liens internet...
La mesure d'éloignement n'est pas adapté, d'ailleurs vous ne l’obtiendriez pas .
1/ prévenir le bailleur, il vous doit "la jouissance paisible" de l'habitation.
2/ Une pétition entre voisins.
3/ voir un conciliateur de justice démarche gratuite (au tribunal).
Et dernière chose si faire un dépôt de plainte en gendarmerie (pour harcèlement, tapage.....).
Prendre des mesures radicales de votre coté : changement de numéro de téléphone, blocage des liens internet...