Demander une injonction en refere de mesure d'eloignement

Courmayer Ijess - 30 août 2017 à 10:01
 Courmayer Ijess - 30 août 2017 à 13:39
Bonjour, je ne sais pas si le terme est exact.

j'ai lu d'autres questions sur le sujet, pouvez vous m'aider à y voir plus clair.

dois-je prendre un avocat obligatoirement pour l'obtenir? ou prevenir les gendarmes est suffisant?

il s'agit d'un probleme de voisinage et de harcellement sur le net et par sms.
j'habite depuis 10 ans dans cet appartement et j'ai des nouveaux locataires depuis quelques semaines. Quand ils ont emmenagé, nous etions en travaux et ils ont pris l'appartement en conscience que les murs etaient comme des feuilles de papier. on entendait tout. Maintenant ils viennent nous reprocher que nous parlons le soir ou que l'on s'envoie en l'air, en etant pourtant discret, puisque mon fils, chambre à coté ne nous entend pas...

la mesure d'eloignement peut-elle les obliger à :
ne plus envoyer de sms
ne plus me traquer sur le net
les obliger à s'en aller, si le harcellement continue?

naturellement, je pourrais changer de numero, mais ca n'empechera pas le harcellement sur le net, ni les remarques desobligeantes en exterieur, de façon anonyme, bien sûr.

avez vous une idée, quelle est la procedure?

PS, nous aussi on les entend quand ils b.... mais ca ne m'etait pas venu à l'idée de leur reprocher....

3 réponses

Bonjour,

La mesure d'éloignement n'est pas adapté, d'ailleurs vous ne l’obtiendriez pas .
1/ prévenir le bailleur, il vous doit "la jouissance paisible" de l'habitation.
2/ Une pétition entre voisins.
3/ voir un conciliateur de justice démarche gratuite (au tribunal).
Et dernière chose si faire un dépôt de plainte en gendarmerie (pour harcèlement, tapage.....).

Prendre des mesures radicales de votre coté : changement de numéro de téléphone, blocage des liens internet...
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