Personne vulnérable
lynette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour, voilà je souhaiterai savoir quelque information
les personnes vulnérable ont aussi des droit civils , un droit civils pour tous !!
voilà , ma fille qui a un handicap mentale a une un entretien avec une assistance sociale cette personne la a fait signé des documents pour lui mettre une curatelle renforcé sans avoir lu la charte du document et sans qu'elle soit accompagné par c'est tuteur légal dont nous les parents ! qu'elle et l'article du code civils concernant cette faute professionnelle ?
je vous remercie part avance et en l'attente de votre réponse
cordialement
les personnes vulnérable ont aussi des droit civils , un droit civils pour tous !!
voilà , ma fille qui a un handicap mentale a une un entretien avec une assistance sociale cette personne la a fait signé des documents pour lui mettre une curatelle renforcé sans avoir lu la charte du document et sans qu'elle soit accompagné par c'est tuteur légal dont nous les parents ! qu'elle et l'article du code civils concernant cette faute professionnelle ?
je vous remercie part avance et en l'attente de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Personne vulnérable
- Maltraitance sur personne vulnérable code pénal - Guide
3 réponses
Et y'a un truc que je comprends pas.
La raison pour laquelle vous refusez la curatelle est en gros que votre fille n'est pas capable de prendre une décision et devrait donc de ce fait être sous curatelle...
La raison pour laquelle vous refusez la curatelle est en gros que votre fille n'est pas capable de prendre une décision et devrait donc de ce fait être sous curatelle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien ne vous empêche de demander à être curateur