Droit pénal

gloubiboulga - 30 août 2017 à 13:42
 gloubiboulga - 30 août 2017 à 13:43
Monsieur, Madame,

J'ai un ami qui suite à un arrêt de travail (fracture) a dû lors de sa reprise aller à la médecine du travail (cette année). Le souci c'est qu'il y a un un an et demi environ il a été hospitalisé pour un autre problème, à noter que la cadre était au courant de son lieu d'hospitalisation (lieu comprenant un hôpital et une clinique d'addictologie d'où un amalgame de la part de la cadre) lors de cette visite de reprise (cette année) le médecin du travail a été au courant de son hospitalisation antérieure et d'un soit disant problème d'addicto (toujours par la cadre) et de ce fait il a du faire un ethylotest et prise de sang (qui sont revenus négatifs) sa question est est-elle en droit de dire qu'il a été hospitalisé. N'est-elle pas tenu au secret professionnel par rapport à son agent ? Surtout si celui-ci n'a pas été questionné pour savoir si oui ou non elle pouvait transmettre l'information.

En vous remerciant.

1 réponse

gloubiboulga
30 août 2017 à 13:43
J'ai un ami qui suite à un arrêt de travail (fracture) a dû lors de sa reprise aller à la médecine du travail (cette année). Le souci c'est qu'il y a un un an et demi environ il a été hospitalisé pour un autre problème, à noter que la cadre était au courant de son lieu d'hospitalisation (lieu comprenant un hôpital et une clinique d'addictologie d'où un amalgame de la part de la cadre) lors de cette visite de reprise (cette année) le médecin du travail a été au courant de son hospitalisation antérieure et d'un soit disant problème d'addicto (toujours par la cadre) et de ce fait il a du faire un ethylotest et prise de sang (qui sont revenus négatifs) sa question est est-elle en droit de dire qu'il a été hospitalisé. N'est-elle pas tenu au secret professionnel par rapport à son agent ? Surtout si celui-ci n'a pas été questionné pour savoir si oui ou non elle pouvait transmettre l'information.
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