Peut-on porter plainte contre moi sans que j'en sois informée?
MilaLazarus
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 août 2017 à 13:48
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2 réponses
Bonsoir
Quand une personne porte plainte, elle n'informe jamais l'autre personne!
C'est la police, le Procureur qui vous informera pas le biais des procédures , comme vous venez d'etre informer à ce jour
Donc, ensuite, il s'agit peut etre de voir un avocat selon les demandes des requérants et des préjudices qu'ils diront avoir subit et peut etre chiffrer
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Quand une personne porte plainte, elle n'informe jamais l'autre personne!
C'est la police, le Procureur qui vous informera pas le biais des procédures , comme vous venez d'etre informer à ce jour
Donc, ensuite, il s'agit peut etre de voir un avocat selon les demandes des requérants et des préjudices qu'ils diront avoir subit et peut etre chiffrer
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désolée pour la réponse tardive, je ne pensais pas que quelqu'un me répondrait encore!
En fait sur la convocation on ne me parle pas de plaintes, juste d'un PV de la police municipale.
Merci.
En résumé, la police municipale, alertée par des voisins a dressé un constat (PV) de nuisances
Vous avez commise une infraction de Classe 3
Rendez vous à la convocation