Comment être remboursé de ses frais après un premier procès ?
Jean38
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Jean38 -
Jean38 -
Bonjour,
Suite à une agression, j'ai porté plainte et me suis constitué partie civile. L'agresseur est passé en comparution immédiate, j'ai décidé de prendre un avocat pour me représenter le jour du procès. Cela m'a coûte 700 euros.
Le procès se passait au tribunal de grande instance, le procureur a décidé de faire suivre au juge d'instruction. Le prochain procès devant le juge d'inscruction aura donc lieu dans plus d'un an.
En attendant, y a-t-il un moyen d'être remboursé des frais d'avocats déjà dépensés ?
J'ai appris que suite à l'instruction, le juge n'était pas tenu d'obliger l'agresseur (insolvable dans son cas, dans tous les cas) à me rembourser les frais.
Qui dit nouveau procès dit aussi nouveaux frais d'honoraires. M'est-il garanti qu'au moins ces derniers me seront remboursés à l'issue du procès ?
Si ce n'est pas le cas, quel intérêt pour moi, ne roulant pas sur l'or, de devoir de nouveau "banquer" des honoraires d'avocats pour le prochain procès ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Jean
Suite à une agression, j'ai porté plainte et me suis constitué partie civile. L'agresseur est passé en comparution immédiate, j'ai décidé de prendre un avocat pour me représenter le jour du procès. Cela m'a coûte 700 euros.
Le procès se passait au tribunal de grande instance, le procureur a décidé de faire suivre au juge d'instruction. Le prochain procès devant le juge d'inscruction aura donc lieu dans plus d'un an.
En attendant, y a-t-il un moyen d'être remboursé des frais d'avocats déjà dépensés ?
J'ai appris que suite à l'instruction, le juge n'était pas tenu d'obliger l'agresseur (insolvable dans son cas, dans tous les cas) à me rembourser les frais.
Qui dit nouveau procès dit aussi nouveaux frais d'honoraires. M'est-il garanti qu'au moins ces derniers me seront remboursés à l'issue du procès ?
Si ce n'est pas le cas, quel intérêt pour moi, ne roulant pas sur l'or, de devoir de nouveau "banquer" des honoraires d'avocats pour le prochain procès ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Jean
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4 réponses
En attendant, y a-t-il un moyen d'être remboursé des frais d'avocats déjà dépensés ?
Non, pour être remboursé (comme vous dites), il faut que ce soit stipulé explicitement dans le jugement.
le juge n'était pas tenu d'obliger l'agresseur (insolvable dans son cas, dans tous les cas) à me rembourser les frais.
Le juge n'est tenu à rien, si le jugement ne vous satisfait pas, vous déférez celui ci à l'appréciation de la Cour d'Appel.
Qui dit nouveau procès dit aussi nouveaux frais d'honoraires.
Exactement
M'est-il garanti qu'au moins ces derniers me seront remboursés à l'issue du procès ?
Bien sur que non.
quel intérêt pour moi, ne roulant pas sur l'or, de devoir de nouveau "banquer" des honoraires d'avocats pour le prochain procès ?
Peut être aucun, la justice n'est pas gratuite loin s'en faut, et vous n'êtes jamais sûr d'obtenir satisfaction même quand vous êtes dans votre droit.
Et ça peut vous coûter une petite fortune surtout si votre contradicteur est insolvable et a le droit, lui, à l'aide juridictionnelle gratuite.
Non, pour être remboursé (comme vous dites), il faut que ce soit stipulé explicitement dans le jugement.
le juge n'était pas tenu d'obliger l'agresseur (insolvable dans son cas, dans tous les cas) à me rembourser les frais.
Le juge n'est tenu à rien, si le jugement ne vous satisfait pas, vous déférez celui ci à l'appréciation de la Cour d'Appel.
Qui dit nouveau procès dit aussi nouveaux frais d'honoraires.
Exactement
M'est-il garanti qu'au moins ces derniers me seront remboursés à l'issue du procès ?
Bien sur que non.
quel intérêt pour moi, ne roulant pas sur l'or, de devoir de nouveau "banquer" des honoraires d'avocats pour le prochain procès ?
Peut être aucun, la justice n'est pas gratuite loin s'en faut, et vous n'êtes jamais sûr d'obtenir satisfaction même quand vous êtes dans votre droit.
Et ça peut vous coûter une petite fortune surtout si votre contradicteur est insolvable et a le droit, lui, à l'aide juridictionnelle gratuite.
merci beaucoup pour votre réponse. La justice n'est pas gratuite certes, j'aurais pensé (naïvement sans doute) que pour les victimes elle se devait de l'être.
Puis-je à votre avis, pour le premier procès aux assises, saisir le fonds de garantie des victimes d'infraction (sachant que du coup, il n'y a pas de décision finale ) ?
Puis-je à votre avis, pour le premier procès aux assises, saisir le fonds de garantie des victimes d'infraction (sachant que du coup, il n'y a pas de décision finale ) ?
" La condition de ressources n'est pas exigée des victimes de crimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne prévus et réprimés par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-6, 222-8, 222-10, 222-14 (1° et 2°), 222-23 à 222-26, 421-1 (1°) et 421-3 (1° à 4°) du code pénal, ainsi que de leurs ayants droit pour bénéficier de l'aide juridictionnelle en vue d'exercer l'action civile en réparation des dommages résultant des atteintes à la personne."
si le fondement juridique est dans cette liste, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle.il faudra à mon avis, arrêter avec votre avocat actuel, faire la demande et traiter avec l'avocat que l'aide aura désigné si vous n'en trouvez pas un qui accepte l'aide.
si le fondement juridique est dans cette liste, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle.il faudra à mon avis, arrêter avec votre avocat actuel, faire la demande et traiter avec l'avocat que l'aide aura désigné si vous n'en trouvez pas un qui accepte l'aide.
Merci pour votre réponse ! Malheureusement, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle car les revenus cumulés du ménage sont trop élevés (ils restent assez bas, nous sommes tous deux chômeurs, mais le fait que l'on soit déclaré en couple à la Caf m'exclue de l'aide juridictionnelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...