Pret entre une mere et son fil non remboursé
manoue
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21 sept. 2017 à 02:31
djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 03:10
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djivi38
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bonsoir,
sans reconnaissance de dette, il peut prétendre que c'était un don.... mais dans ce cas, il faudrait qu'il l'ait déclaré au fisc comme étant un don manuel ? Savez-vous si c'est le cas ?
Cdt.
sans reconnaissance de dette, il peut prétendre que c'était un don.... mais dans ce cas, il faudrait qu'il l'ait déclaré au fisc comme étant un don manuel ? Savez-vous si c'est le cas ?
Cdt.
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